Ali-Diabacte Tadjoudine (ci-dessus à gauche). Professeur de Philosophie et de sciences sociales à l'Université de Lome (1983), vice-Président de la Commission Electorale du Togo, Secrétaire General du Ministère de l'Education Nationale (1994), Senior Electoral Officer du NDI (USA), Chief Technical Advisor (CTA) des Nations Unies dans plusieurs pays (2000), Directeur de la Division de l’Assistance Electorale des Nations Unies (2003) à ce jour
Alors que l’artisanat (travail pour son propre compte) bat son plein dans le monde des politiciens malgaches, un visiteur de grande importance dans la sortie de crise, semble être minimisé par l’ensemble des médias locaux plutôt axés sur les histoires qui ne tiennent pas la (feuille de) route. Il s’agit du Togolais Ali-Diabacte Tadjoudine, actuellement Directeur adjoint de la Division de l’Assistance électorale au département des Affaires politiques des Nations-Unies. Cela fait suite à l’accueil fait par Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU, à Andry Rajoelina, reconnu comme Président de la transition de Madagascar. Ali-Diabacte Tadjoudine a déjà rencontré des personnalités et des chefs d’institutions de l'actuelle transition. Mais tous semblent s’être donné le mot de jouer à « motus et bouche cousue ». Drôle de transparence, n’est-ce pas ? Quel secret de Polichinelle y-a-t-il encore à taire ? Un énième préalable de marchand de tapis… rouge ? A moins qu’ils ne maîtrisent pas du tout le sujet… En attendant d’y voir clair, madagate.com vous présente cette direction spécifique de l’ONU.
" La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote ". Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Partant de ce principe, la Division de l’assistance électorale est l’axe des activités d’assistance électorale au sein du système des Nations Unies. Elle relève du Secrétaire général adjoint aux affaires politiques.
La Division de l'assistance électorale, établie en avril 1992, suite à la résolution A/RES/46/137 de l'Assemblée générale, est responsable de la coordination des activités des Nations Unies se rapportant à l'assistance électorale. La Division conseille et assiste le Secrétaire général adjoint des Affaires politiques, responsable direct des activités d'assistance électorale des Nations Unies. Pour accomplir son mandat, la Division doit :
* Etudier les demandes pour une assistance électorale des Nations Unies et conseiller le Secrétaire général adjoint dans leur mise en pratique;
* Conduire des missions d'évaluation des besoins pour déterminer les besoins spécifiques du pays demandant une assistance;
* Collaborer avec les autres agences de l'Organisation dans la préparation des missions d'assistance électorale et développer des stratégies opérationnelles pour les questions électorales lors des opérations de maintien de la paix;
* Coordonner et orienter vers les agences appropriées les demandes d'assistance électorale émanant des États Membres;
* Coordonner les activités des observateurs internationaux;
* Soutenir le développement des capacités internes des États à surveiller les élections sur une base non-partisane;
* Fournir aux États Membres des informations et un guide sur les questions électorales, sur demande;
* Développer et maintenir un fichier d'experts internationaux pouvant apporter des conseils techniques ou de l'assistance lors des missions d'observation et/ou de vérification des processus électoraux;
* Conseiller et assister le responsable dans l'administration des fonds d'affectations développés pour soutenir les activités d'assistance électorale des Nations Unies;
* Maintenir le contact avec les organisations régionales, intergouvernementales et non-gouvernementales pour s'assurer d'accords de travail appropriés et en améliorer l'effectivité;
* Soutenir le développement de réseaux régionaux comme instruments pour la coordination des activités et pour l'échange d'expertise au niveau régional;
* Préparer le rapport du Secrétaire général à l'Assemblée générale sur les activités des Nations Unies visant à améliorer l'effectivité du principe d'élections périodiques et honnêtes;
* Etablir une mémoire institutionnelle pour assurer une logique dans l'assistance fournie aux États Membres organisant des élections. Organiser des conférences internationales, ateliers, séminaires et cours de formation sur des sujets ayant traits aux élections en coopération avec d'autres organisations
Il existe plusieurs types d'assistance électorale de la part des Nations Unies :
Activités standard d'assistance électorale
Depuis la création de la Division de l'assistance électorale en 1992, alors Groupe de l'assistance électorale, les Nations Unies ont fournit diverses formes d'assistance électorale à plus de 70 États. L'expérience a démontré la nécessité d'adapter le type d'assistance aux besoins particuliers de l'État demandeur. Bien qu'une attention internationale considérable ait été accordée au rôle de soutien des Nations Unies pour la composante électorale des missions de maintien de la paix, la plupart des cas d'assistance électorale prennent la forme d'une assistance technique de petite échelle qui ne requiert pas de mandat spécifique de l'Assemblée générale ou du Conseil de sécurité.
Basée sur la demande d'un État Membre, les types d'activités d'assistance standard suivant peuvent être adaptés et modifiés pour s'accorder aux besoins particuliers du pays demandeur.
Coordination et soutien d'observateurs internationaux
Cette forme d'assistance est plus communément utilisée quand plusieurs gouvernements et organisations ont été invités par un État Membre à observer une élection. La Division de l'assistance électorale des Nations Unies établit un petit secrétariat dans le pays demandeur en coopération avec le PNUD pour aider à coordonner et fournir un support logistique aux observateurs électoraux internationaux (fournis par exemple par les États Membres et les organisations gouvernementales et non gouvernementales) qui ensemble forment un groupe conjoint d'observateurs (ou JIOG : "joint international observer group"). Dans les meilleures conditions, une telle assistance débute avant l'enregistrement des votants, continue pendant la campagne électorale et se conclue avec la proclamation des résultats. Pendant l'opération, les Nations Unies maintiennent leur neutralité. Le Groupe d'observateurs internationaux, qui comprend le JIOG, publie normalement un rapport conjoint de ses activités avant et après la tenue des élections, en plus des rapports propres aux organisations. Le coût de ce type d'assistance est pris en charge par les États Membres envoyant des observateurs.
Il y a deux avantages principaux à ce type d'opération: (a) les Nations Unies adopte une position politique discrète tout en fournissant un soutien à un processus politique majeur, et (b) cette approche porte moins atteinte à la souveraineté nationale tout en fournissant en même temps les avantages d'un exercice d'observation internationale coordonnée.
Assistance technique
L'assistance technique fait l'objet de la demande la plus fréquente d'assistance électorale et couvre une large gamme d'assistance à court et long terme des autorités nationales responsables de l'administration des élections dans leur pays. Les Nations Unies, à travers leurs différents organes subsidiaires, apportent régulièrement des conseils et une assistance aux autorités électorales dans des secteurs tels que la l'administration et la planification électorale, l'enregistrement des votants, la budgétisation des élections, l'examen des lois électorales, la formation des personnes en charge des élections, la logistique, l'éducation civique des électeurs, l'achat de matériel pour les élections, la coordination de l'assistance financière internationale, le règlement des différends électoraux, l'informatisation des registres électoraux la délimitation des circonscriptions, parmi d'autres. La gamme d'assistance technique pouvant être fournie par les Nations Unies continuent de s'étendre au fur et à mesure que leur expérience grandit.
Appui aux observateurs électoraux locaux
Cette forme d'assistance souligne la nécessité de mettre en place une capacité d'observation interne propre aux États Membres en appuyant les activités de la société civile pour la surveillance des élections sur une base non partisane. Sur demande d'un gouvernement, une assistance technique (formation ou conseil par exemple) peut être apportée à un réseau national de groupes d'observateurs électoraux locaux, sponsorisés par des organisations civiques non partisanes. Ce type d'assistance est très efficace dans des pays relativement bien développés, pluralistes et possédant déjà une communauté viable d'organisations civiques intéressées à prendre en charge les activités d'observation des élections.
Observation limitée ("Suivi et rapport")
dans des cas particuliers, une petite équipe d'observateurs des Nations Unies, en général composée de responsables des affaires politiques, peut être envoyée dans un pays pour suivre la phase finale d'un processus électoral et prépare ensuite un rapport au Secrétaire général sur sa conduite.
Missions électorales majeures
Les Missions électorales majeures requièrent un mandat du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale et sont considérées comme des activités exceptionnelles de l'Organisation. De telles missions sont en général un élément central d'une opération de maintien de la paix incluant une composante électorale. A ce jour, les Nations Unies ont apporté ce type d'assistance dans le contexte de missions importantes
Organisation et conduite d'un processus électoral
Si les Nations Unies sont mandatées pour organiser et conduire une élection ou un référendum, l'Organisation assume le rôle normalement rempli par les autorités électorales nationales. Ce mandat nécessite l'établissement d'un système de lois, procédures et mesures administratives nécessaires à la tenue d'élections justes et libres, de même que de l'administration du processus électoral, par exemple l'établissement d'un cadre juridique, l'enregistrement des votants, et la tenue d'élections en accord avec les normes internationales. A cause des coûts, son étendue spatiale et temporelle, parmi d'autres facteurs, ce type d'opération d'assistance n'est que très rarement mis en place sauf dans le cadre de situations post-conflictuelles caractérisées par une capacité institutionnelle nationale insuffisante pour organiser des élections.
Exemples : l'Autorité de transition des Nations Unies au Cambodge (UNTAC) était responsable de l'organisation et de l'exécution des élections nationales Cambodgiennes de mai 1993, en tant qu'élément du Plan de paix global. L'Autorité de transition des Nations Unies en Slavonie orientale, au Baranja et au Sirmiun occidental (UNTAES) a été sollicitée pour organiser les élections des organismes gouvernementaux au niveau local en avril 1997, en coopération avec les autorités croates.
Lequel de ces types d’assistance électorale correspond à la « crise » malgache ? A vous de voir…
Source : ONU-Organisation du Département des Affaires politiques