COMMUNIQUÉ DE LA 303ÈME RÉUNION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ DE L’UNION AFRICAINE
Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 303ème réunion tenue le 8 décembre 2011, a adopté la décision qui suit sur la situation en République de Madagascar :
Le Conseil,
1. Prend note du rapport soumis par M. Marius Fransman, Vice‐Ministre des Relations internationales et de la Coopération de la République de l’Afrique du Sud, Président du Comité ministériel de l’Organe de la Troïka de la Communauté de Développement de l’Afrique australe (SADC) et Envoyé spécial du Président Jacob Zuma à Madagascar, ainsi que des déclarations faites par les représentants de la Commission de l’Océan Indien (COI), du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), des Nations unies, de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de l’Union européenne (UE);
2. Rappelle ses décisions et communiqués antérieurs sur la situation à Madagascar, ainsi que le paragraphe 5 de la décision Assembly/AU/Dec.369(XVII) sur le rapport du Conseil de paix et de sécurité sur ses activités et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique, adoptée par la 17ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue à Malabo, en Guinée équatoriale, du 30 juin au 1er juillet 2011, félicitant la SADC pour ses efforts en vue du retour à l’ordre constitutionnel à Madagascar et demandant à la SADC et à l’UA de continuer à travailler ensemble pour trouver une solution consensuelle et durable à la crise;
3. Prend note avec satisfaction des avancées significatives enregistrées dans les processus de réconciliation nationale et de sortie de crise, en particulier la signature, à Antananarivo, le 16 septembre 2011, de la « Feuille de route pour la sortie de crise à Madagascar », suivie, le 14 octobre 2011, de celle du Cadre de mise en œuvre de ladite Feuille de route, ainsi que la nomination d’un Premier ministre de consensus, en la personne de M. Jean Omer Beriziky, et la formation d’un Gouvernement d’union nationale, la mise en place du Congrès de Transition et du Conseil supérieur de Transition;
4. Félicite les parties prenantes malgaches pour le sens élevé des responsabilités et l’esprit de compromis dont elles ont fait preuve, permettant ainsi les avancées susmentionnées, et leur demande de mettre scrupuleusement en œuvre les engagements pris, y compris la mise en place de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), dans un esprit de consensus et d’inclusivité, ainsi que la préparation et l’organisation d’élections libres, transparentes et crédibles appelées à couronner la Transition;
5. Félicite également la SADC pour ses efforts inlassables visant à faciliter le retour à l’ordre constitutionnel à Madagascar, sur la base de la Feuille de route, et réitère son appréciation au Médiateur de la SADC, l’ancien Président du Mozambique, Joaquim Chissano, et à son équipe, ainsi qu’à l’Envoyé spécial du Président Zuma à Madagascar;
6. Note que, malgré le rôle positif qu’elle a joué dans la phase initiale de mise en œuvre de la Feuille de route, dont elle est signataire, notamment en ce qui concerne la nomination du Premier ministre de consensus, la Mouvance Zafy a décidé de ne pas intégrer les institutions de la Transition. En conséquence, le Conseil demande instamment à la Mouvance Zafy d’intégrer le Conseil supérieur de Transition et le Congrès de Transition et de soumettre les noms de ses candidats. Le Conseil note en outre la décision de la Mouvance Ratsiraka de ne pas signer la Feuille de route, et exhorte cette Mouvance à se joindre à la Transition. Le Conseil demande instamment aux Mouvances Zafy et Ratsiraka de placer les intérêts nationaux et permanents de Madagascar au‐dessus de toute autre considération et de (ré) intégrer le processus de mise en œuvre de la Feuille de route en vue de promouvoir une Transition aussi inclusive que possible à Madagascar. Dans cette perspective, le Conseil se félicite du récent retour, à Madagascar, de l’ancien Président Didier Ratsiraka;
7. Exprime son intention de lever la mesure de suspension de la participation de Madagascar aux activités de l’UA, tel que contenue dans le communiqué PSC/PR/COMM.(CLXXXI) adopté lors de sa 181ème réunion tenue le 20 mars 2009, ainsi que les sanctions imposées au terme de ses communiqués PSC/PR/COMM.1(CCXVI) et PSC/PR/COMM.1(CCXXI), adoptés lors de ses 216ème et 221ème réunions tenues respectivement le 19 février et le 17 mars 2010 et, en conséquence, d’inviter le Gouvernement d’union nationale à assurer la représentation de Madagascar aux différents organes et activités de l’UA, lorsque la SADC fera rapport confirmant des progrès satisfaisants dans le processus de mise en œuvre de la Feuille de route, y compris son article 20, ainsi que de la mise en place de la CENI et la fixation du calendrier électoral;
8. Encourage la SADC à poursuivre ses efforts et à continuer à accompagner les parties malgaches. Le Conseil encourage également le Président de la Commission à mobiliser pleinement l’Afrique et la communauté internationale dans son ensemble pour qu’elles apportent tout l’appui nécessaire au processus de transition à Madagascar, y compris en dépêchant rapidement une mission d’évaluation des besoins de Madagascar;
9. Demande à la Commission et au Secrétariat de la SADC d’accélérer le processus de mise en place, à Antananarivo, d’un Bureau de Liaison conjoint qui assurera un suivi effectif de la situation et apportera au quotidien un appui aux efforts des parties malgaches, et ce en coordination et en collaboration étroites avec les partenaires de l’UA, en particulier la COI, les Nations unies, l’OIF et l’UE;
10. Lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte tout l’appui nécessaire aux Institutions de Transition de Madagascar et au processus de mise en œuvre de la Feuille de route, y compris un appui technique et financier au processus électoral, pour permettre la tenue d’élections libres, transparentes et crédibles. Le Conseil lance également un appel aux partenaires bilatéraux et multilatéraux de Madagascar pour qu’ils apportent, avec l’urgence requise, une assistance adéquate à la population malgache, notamment en matière de services sociaux, et envisagent la reprise de leur coopération avec Madagascar en fonction des progrès qui seront réalisés dans la mise en œuvre de la
Feuille de route et du processus de retour à l’ordre constitutionnel, ainsi qu’en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l’homme;
11. Demande au Président de la Commission et à la Médiation de la SADC de lui soumettre des rapports réguliers sur l’évolution de la situation et la mise en œuvre de la Feuille de route, pour lui permettre de prendre toute décision qui serait requise;
12. Décide de rester activement saisi de la question.
Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine,
Addis-Abeba, le 8 décembre 2011