Groupe des Experts Nationaux (GEN)
Rue Rajakoba Augustin Ankadivato Antananarivo
Tél : 22 663 99 Fax : 22 663 59
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N/Réf. GEN.220.07.17/MR/rh
LES ÉLECTIONS VECTEUR ET CATALYSEUR DE CONFLITS ET DE CRISES POLITIQUES PERSPECTIVES DE LA PRÉVENTION
A-ANALYSE DE LA CRISE
Les élections en 2018, dans le calme, la paix où les belligérants acceptent les résultats, c’est le souhait de tous les Malagasy.
La situation actuelle est alarmante et les risques de conflits sont bien réels. Dans une perspective de prévention, le GEN propose une réflexion approfondie afin de contourner, d’éliminer ou tout au moins d’atténuer toute source de tension liée au processus électoral.
La méfiance règne au sein de notre société :
- Méfiance vis-à-vis des autorités politiques qui n’engagent pas le pays dans une stabilité démocratique dans la mesure où l’aspiration à un second mandat y règne encore ;
- Méfiance vis-à-vis de l’appareil judiciaire qui ne démontre pas son indépendance et son impartialité, ce qui explique pourquoi la vindicte populaire fait tâche d’huile dans le pays ; la sécurité est dans un état incontrôlable et se manifeste par l’auto défense villageoise ;
-Méfiance vis-à-vis des nantis du pouvoir qui tirent les ficelles pour accaparer les marchés publics et exploiter les ressources naturelles ;
-Méfiance vis-à-vis des forces de l’ordre qui faillissent à leur engagement de protéger les personnes et leurs biens.
-Méfiance vis-à-vis de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) dont les avis et décisions actuels sont suspectés de partialité ;
-Méfiance vis-à-vis de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) qui manque d’impartialité parce que dépendante du régime et de la Communauté internationale ;
-Méfiance vis-à-vis des partis politiques qui ne s’unissent que pour renverser le régime en dérive et restent atomisés lors de la quête du pouvoir ;
-Méfiance vis-à-vis d’une frange de la Communauté Internationale qui prend le citoyen Malagasy pour des mineurs, établit et décide comme des tuteurs et parfois impose la route à suivre dans la conduite des affaires nationales (feuille de route) ;
En effet, le terrain est actuellement miné, sur le plan politique, économique, social et environnemental et l’explosion peut intervenir à tout moment ;
Pour réaliser des élections dont les résultats seraient acceptés sans discussion, il nous faut, à nous Malagasy, identifier les causes profondes des problèmes et les résoudre par nous-mêmes, par la concertation et le dialogue.
B-ANALYSE DES ACTEURS ET DE LEURS INTÉRÊTS
La réflexion part des constats de ce que le pays a vécu durant les quarante dernières années (1975-2015).
-Le parti au pouvoir monopolise et verrouille l’appareil étatique, prend des décisions unilatérales, pour l’opérationnalisation des institutions en charge de l’organisation des élections, ceci afin de rester au pouvoir éternellement, par crainte de vengeance et de représailles s’il y a alternance.
Et toute forme d’opposition est écartée voire réprimée.
-Le parti opposant au régime, convaincu de vaincre aux élections, face à la situation dans le pays, est exclu des prises de décision et n’est pas représenté dans l’organe organisateur des élections. Une contestation des résultats et du processus même est probable, source de tension politique grave (2002).
-Le citoyen électeur, source de la démocratie, souffre de la pauvreté et de l’inflation, est déconnecté de la vie nationale et n’est point consulté dans les décisions politiques. Cette exclusion par le pouvoir aura un effet boomerang violent, selon les circonstances.
-La HCC, appareil judiciaire dont le jugement est définitif, non susceptible de recours, assure un rôle important dans la prévention de la crise, comme ce fut le cas du jugement prononcé à Mantasoa en décembre 2001.
Le risque majeur est l’instrumentalisation de la HCC sur la proclamation de la victoire et la non considération des recours aux contentieux électoraux des candidats adverses.
Mais actuellement, on assiste à une crise de confiance vis-à-vis de cette institution : Déchéance du PRM - Nomination du PM - Mandat impératif des députés - Chef de l’opposition...
-La composition de la CENI, organe de gestion des élections, fait l’objet de remarques pertinentes quant à son indépendance et son impartialité, le parti se disant de l’opposition n’étant pas représenté dans cet organe et certains des membres actuels ayant déjà occupé des postes politiques au sein du gouvernement ou des membres de parti pro régime.
La loi n°2011–013 du 9 septembre 2011 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition est claire. L’opposition est dirigée par un Chef de l’opposition officiel.
Le rôle de la société civile est déterminant dans la restauration de la paix et de la démocratie pour un développement de tout homme et tout l’homme. Actuellement, on assiste à des actions dispersées et inefficaces face à la situation alarmante du pays. Les OSC sont des partenaires importants et indispensables à la réflexion pour éviter le chaos électoral.
-L’église a joué dans le passé un rôle de rassembleur et de défenseur des opprimés pour qu’il y ait verité dans le jeu démocratique et le respect des droits humains.
Elle est consciente de l’impact négatif de manifestations désastreuses comme ce fut le cas à Antsakabary – Befandriana Nord. Pourquoi ne pourrait-elle pas continuer à jouer ce rôle d’interpellation ?
- Au niveau de la Communauté Internationale : une crise post électorale est prévisible, mais une réaction timide de la C.I sur les imperfections et les soucis sur le devenir du pays nationaux restent à déplorer.
En d’autres termes, une véritable ingérence a été annoncée et imposée (feuille de route, sanctions internationales). La souveraineté nationale reste bafouée.
C-RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES
En définitive, la récurrence des instabilités entrainées par les élections est un indicateur pour opérer, dans l’urgence, des réformes juridiques et institutionnelles.
Réformes des textes régissant le Code Électoral, la CENI, la HCC.
Dans cette optique, le GEN recommande des ASSISES NATIONALES, qui ne sont pas imposées par la Communauté Internationale, mais négociées par tous les acteurs politiques, les Organisations de la Société Civile, les syndicats, etc.
Le GEN est disposé à être le leader de ces Assises, si les parties prenantes donnent leur accord.
Profitons de nos expériences du passé, pour réconcilier la nation avec elle-même, pour établir des réformes dans un consensus afin d’amoindrir les contestations.
Antananarivo, le 21 juillet 2017
Madeleine Ramaholimihaso, Bruno Rakotoarison, Charles Rakotonirina, Cocken Razafiarison, Hasina Rakotoson, Zafimandimby
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Groupe des Experts Nationaux (GEN)
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N/Réf. GEN.220.07.17/MR/rh
Vaha olana ve ny fifidianana ao anatin’ny tsy fifampitokisana sy ny krizy politika?
Ahoana no hisorohana an’izany?
A-FANADIHADIANA
Ny fifidianana atao dia entina hamaritoerana ny fitondrana lany ara-dalana sy ara-drariny, ary eken’ny mpifanandrina ny vokatra ao anatin’ny fitoniana sy filaminana.
Ekena araka izany ny tsy fiandanian’ny mpikarakara sy ny andrimpajankana mamoaka ny vokatra ofisialy.
Raha ny zava misy ankehitriny no alalinina dia tsy azo hidovirana ny tsy fanekena ny vokatra ary hiteraka korontana sy fisavoritahana mahery vaika.
Inona ny antony ?
Tsy misy intsony ny fifampitokisana:
-Eo amin’ny mpitondra sy ny vahoaka entina, manana ny fahefana, tsy mitondra mankany amin’ny fitoniana demokratika, manidy ny rafi-pahefana rehetra, mampiasa ny fahefampanjakana, ary mikatsaka ny ho lany hatrany amin’ny fifidianana ho avy.
-Tsy matoky ny rafi-pitsarana, tsy hita taratra ny fahaleovantenany sy ny fiarovana ny marina. Ny faniriana amin’ny valimpifidianana ho avy dia tena vokatra tsy hisy hosoka.
Maneho izany ankehiriny ny fitsarambahoaka mahazo laka izay midika fametrahana fiarovan-tena eo anivon’ny fiarahamonina.
-Tsy matoky ireo olona akaiky ny fitondrana, tsy maty manota, manapatra fahefana ny vahoaka, izany dia azo tarafina amin’ny fananana harena tsy mari potitra etsy sy eroa.
-Tsy fitokisana ny mpitandro ny filaminana, ny tarigetra ho fiarovana ny vahoaka toa tsy hita fa lasa mpiaro ny mpitondra mangeja ny fahefana, vokatr’izany sahirantsaina ny mponina fa raha hiteny dia daroka sy fisamborana no setriny (Soamahamanina).
-Tsy fahatokisana ny HCC, manoloana ireo didy sy fanapahana noraisiny, miteraka ahiahy ny vokatra izay havoakany amin’ny fifidianana.
-Tsy matoky ny Ceni, rafitra miankidoha tanteraka amin’ny vondrona iraisampirenena, miankidoha amin’ny Fanjakàna ara-bola ary ny fahitana ireo mpikambana nitàna toerana ambony teo aminy sehatra politika.
-Tsy fahatokisana ireo antoko politika, mivondrona rehefa hanongana ny fitondrana, ary ny fizarana ny seza no mahamaika azy ireo.
-Tsy mahatoky ny ampahany amin’ireo vondrona iraisampirenena ,izay mihevitra ny Malagasy ho zaza, koa mila tatanana sy baikona amin’ireo lalana tokony alehany hitondrana ny raharaha-pirenena (feuille de route).
Izany hoe ankehitriny, fiarahamonina hanjakan’ny tsy fifampitokisana no misy eto ary pitik’afo kely dia mety hampipoaka ny vanja, ary an’isany izany io fifidianana kasaina ho tanterahina io.
Ny GEN dia mandala ny demokrasia, manaiky ny tokony hanaperan’ny olomboafidy ankehitriny ny fe-potoana iasany, saingy tokony jerena miaraka ny olana sy ny fototr’ireo tsy fifampitokisana ireo, ary hirosoana amin’ny vaha olana hitambarana.
B-IREO MPISEHATRA SY NY TOMBOTSOANY
-Ny fandalinana sy fanadihadiana ireo zava misy niainan’ny firenena nadritra ny taona 1975-2015 no nahafahana nampisongadina ireto toe-javatra ireto :
Misy hetaheta miverimberina takian-DraMalagasy toy ny hoe tanindrazana tsy azo hamidy-ny ara tsosialy, ny fahaizana mihaino, ny fijerevana ireo vondron’olona ifotony, ny fanaparapahefana, ady amin’ny fahantrana, ny fahaizana mitsinjo lavitra ….
Ny antoko politika tonga eo amin’ny fitondrana dia manidy varavarana, manao salobokomana, manapakevitra tsy hifampizarana, mandrafitra ny fikarakarana ny fifidianana mba ho lany hatrany ary ny fitarainana sy ny fitoriana dia lazaina fa tsy maripotitra sy tsy tomombana (vice de forme).Ny antony dia tahotra ny valifaty sy fanagadrana raha sanatria tsy lany.
Ny vondrona iraisampirenena dia mikatsaka ny olona hiaro ny tombotsoany, mampitrosa sy miaro raha misy korontana sy manome toky ireo mpanao politika fa hanohana azy fa anjarany ny mandamina ny ao anatiny ( fampiharana sazy iraisampirenena, tsy fahazoana manitsaka ny tanin’izy ireo na fampiakarana ny raharaha eo anivon’ny Cours Pénale Internationale (CPI)).
Ny olompirenena mpifidy, miaina ao anaty fahantrana lalina, voahilika amin’ny fanapahankevitra dia mihevitra ny tenany ho Malagasy tsy misy mpihahy ary miavotena irery, ny fanomezana sisa andrasana, izay hararaotin’ny mpilatsaka ho fidiana hampandriana adrisa fotsiny ihany ; ireo olona ireo dia mora entina ao anatin’ny savorovoro, tsy voafehy intsony, ho loza ho an’ny firahamonina, satria eo no heveriny fa fotoana hilazan’ny tsy fankasitrahany fitondràna.
Ny antoko politika mitonona ho mpanohitra, izay tsy voasolotena ao antin’ny Ceni dia, mametraka ireo paipak’ady rehetra, hilazana fa tsy misy tomombana ny fikarakarana fa voabaikon’ireo mpanohana azy ny rafitra Ceni, tsy misy fahaleovantena, sahalan’ny nahazo ny Ministeran’ny ati-tany izay niafara tamin’ny fitsipahana tanteraka ny vokatra vonjimaika navoakany tamin’ny fotoana androny.
Ny Fiangonana dia nanana anjara lehibe tamin’ny fandaminana ho fiarovana ny marina sy ny rariny, mijoro ho mpampihavana, saingy ankehitriny tsy hita taratra intsony izany . Iza no antsoina sy hitarainana raha misy marary? TSY misy intsony fa dia samy miaro ny tenany ny tsirairay.
C-SOSO-KEVITRA
Rehefa fakafakaina ireo rehetra ireo dia tsy ho mari-toerana ny fitondrana aorian’ny fifidianana ; ilaina araka izany ny handinihana haingana ny lalàna sy ny rafitra rehetra manodidina ny fifidianana ho eken’ny rehetra.
Mitsambiky mikipy isika raha terena hakatoa ny mpandresy amin’ny fifidianana izay lazaina fa lany demokratika.
Manolona izany dia manainga ny rehetra mahatsapa fa teratany Malagasy ny GEN, hifandinika sy hiara hamaritra ao anatiny Fikaonan-doham-pirenena “Assises nationales” ny lalana hizorana, izany dia manaja ny fahataperan’ny fe-potoana hiasan’ny olomboafidy rehetra lany ankehitriny.
Vonona ny GEN hitarika sy handrafitra ny fomba fiasa raha eken’ny maro izany fotokevitra izany.
Antsika rehetra i Madagasikara koa isika ihany no afaka hifandamina tsy hisian’ny korontana eto amin’ity firenena ity. Efa hita sy niainana teto fa tsy vaha olana ny fampiasankery sy fahefana hamoritra (Avril 1971-Mai 1972-10 Août 1991- 2002- 7 Février 2009…), ny fidirana amin’izany dia nandetika sy namotika ny fiarahamonina sy ny kolontsaina Malagasy.
Antananarivo, faha-21 jolay 2017
Madeleine Ramaholimihaso, Bruno Rakotoarison, Charles Rakotonirina, Cocken Razafiarison, Hasina Rakotoson, Zafimandimby