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SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA

SeFaFi

Observatoire de la Vie Publique

Lot TR 41 Ampahimanga, Ambohimanambola 103

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DÉCHÉANCE GÉNÉRALE

Ce qui devait arriver est arrivé. En demandant la « dissolution » (fandravana) puis le «changement» (fanamboarana) des Institutions de l’État, les Assises dites nationales ont ouvert le conflit latent entre le Président de la République et l’Assemblée nationale – même si les « résolutions » que le Président de la République s’était aveuglement engagé à mettre en oeuvre étaient devenues de « simples suggestions » (1). Bien que ces Assises n’aient aucune légitimité et leurs résolutions aucune valeur juridique, n’étant qu’un accord politique ou, pour le FFKM (Conseil des Églises chrétiennes à Madagascar), un « contrat moral », le mal était fait.

(1). « FFKM : de la réconciliation à l’aventurisme politique », communiqué du SeFaFi, 5 mai 2015.

Les protagonistes

Votée le 26 mai par 121 voix sur un total de 151, la mise en action d’une procédure en vue de la déchéance du PRM du Président de la République est la conclusion provisoire, et logique, d’un conflit qui remonte aux premiers jours de la législature. L’Assemblée issue des urnes le même jour que le PRM lui-même, et donc d’égale légitimité, avait élu sa présidente et le bureau permanent à la majorité des voix, le 18 février 2014. Mais le parti du Président, n’ayant qu’un seul élu, a improvisé une majorité rivale en débauchant des députés d’autres partis et des indépendants qui, quelques jours plus tard, ont démis la présidente et le bureau pour les remplacer par des personnes à leur solde. Désormais, les majorités à l’Assemblée se font et se défont selon la logique de la corruption, à coup de mallettes de billets de banque et de cadeaux – y compris le soir du vote de la déchéance, selon les dires de témoins. Oui, le Président de la République n’a cessé d’interférer dans le fonctionnement de l’Assemblée, et une grande partie des accusations portées par les députés sont fondées.

Pour autant, l’Assemblée n’est pas exempte de reproches. Outre leur vénalité et leur volonté obsessionnelle de réclamer le maximum d’avantages personnels (voitures 4x4, passeport diplomatique...), le laisser-aller des députés est patent.

Champions de l’absentéisme alors que leur première et ultime fonction est de voter les lois, ils n’ont avancé quasiment aucune proposition de loi – notamment pour pallier de manière démocratique et constructive le retard de l’exécutif dans la mise en place des nouvelles institutions. Certes, ils étaient présents lors des sessions extraordinaires de dernière minute, convoquées par un exécutif dysfonctionnel, et rémunérées. Mais les débats ont été quasi absents, les députés se contentant de voter les textes présentés par l’exécutif et, pour des documents majeurs tels que la loi de finances, à l’unanimité et sans amendement ! Curieusement, ils semblent être à la fois à la solde de l’exécutif (au niveau de leurs attributions) et contre lui (pour des raisons bassement matérielles).

Un effort conjugué de l’exécutif et des législateurs pour mettre en place les Institutions prévues par la loi fondamentale aurait été la preuve de leur volonté commune d’instaurer l’État de droit auquel aspirent les citoyens. Celui-ci commence par le respect de la Constitution, qui prévoit notamment la désignation d’un chef de l’opposition que cette Assemblée n’a jamais mis en place. Bref, sa dissolution aurait été une œuvre de salut public qu’il aurait fallu entreprendre dès les premières dérives. Le Président de la République a préféré la maintenir en place pour mieux se servir d’elle: il est aujourd’hui victime de son propre jeu.

Les procédures

Se pose alors la question de savoir comment sera gérée l’accusation de déchéance

votée par l’Assemblée nationale. La Constitution, article 131, dit ceci :

« Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis liés à l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison, de violation grave, ou de violations répétées de la Constitution, de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.

Il ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée Nationale au scrutin public et à la majorité des deux tiers de ses membres.

Il est justiciable devant la Haute Cour de Justice. La mise en accusation peut aboutir à la déchéance de son mandat ».

Or la Constitution prévoit que la Haute Cour Constitutionnelle remplace la HCJ (Haute Cour de Justice) si cette dernière n’est pas installée, en dépit des injonctions de la Constitution. Le SeFaFi s’était déjà inquiété de cette carence (2), en vain. Voici ce qu’en dit le texte constitutionnel dans son article 167 :

« Afin de respecter le prescrit constitutionnel, le Président de la République, dans un délai de 12 mois à compter de son investiture, invite les Instances compétentes à désigner les membres qui composeront la Haute Cour de Justice afin de procéder dès l’expiration de ce délai à l’installation de la Haute Cour de Justice.

Toute partie justifiant d’un intérêt peut saisir les institutions compétentes de demande de sanction en cas de carence.

En ce qui concerne le Président de la République, exceptionnellement, l’Instance compétente est la Haute Cour Constitutionnelle qui serait autorisée à prendre les sanctions qu’aurait pu prendre la Haute Cour de Justice si elle était installée ».

Sur ce point, les juristes sont divisés. Pour les uns, la HCJ peut être saisie, car 7 de ses 11 membres ont déjà été désignés. Ils se réfèrent aux autres institutions « bancales », telle la HCC qui fonctionne avec un effectif de 7 membres sur 9. Ce que d’autres contestent : la HCJ n’a pas été installée officiellement, ses membres n’ont pas prêté serment et l’absence de plus d’un tiers de membres discrédite le fonctionnement normal d’une telle Institution.

(2). Voir notre communiqué du 11 février 2014 : « Après les élections, mise en place des institutions et réconciliation », dans Le débuts chaotiques de la IVe République, 2015, SeFaFi, pp. 6 à 11 ; ainsi que celui du 4 octobre 2014 : « Une République bancale », ibidem, pp. 44 à 53.

Une décision politique

Derrière les querelles juridiques, ne soyons pas dupes, se cachent des visées politiques. Quid du timing de cette mise en accusation? Les sorties médiatiques de Ravalomanana ont rallumé les feux de la déstabilisation, preuve de la faillite totale de la réconciliation. C’est ainsi que l’invocation de la sacro-sainte «stabilité», par des citoyens ou des ambassades oublieuses de leur devoir de réserve et de leur rôle lors des scrutins de 2013, dissimule mal la volonté de maintenir en place le Président, en tenant les députés comme seuls responsables de cette crise institutionnelle. Le mal est plus profond, il ne vient pas plus de la Constitution (certes imparfaite mais qui revalorise le Parlement et donne un statut à l’opposition) que des institutions. Madagascar n’a cessé de changer de constitution et d’institutions depuis un demi-siècle, sans aucun effet positif. Car les problèmes tiennent au mauvais usage du pouvoir et à l’absence d’esprit démocratique chez les décideurs, plus soucieux de leurs intérêts personnels que du bien commun. Tant que ces mœurs politiques ne changeront pas, qu’il s’agisse du président de la République, du gouvernement, des parlementaires, des magistrats ou des forces armées, la situation ne s’améliorera pas, même en dissolvant toutes les institutions et en changeant de constitution.

Le pays supportera mal une nouvelle période d’incertitude institutionnelle.

L’issue pourrait être l’intervention d’un accord entre la Présidence et l’Assemblée nationale, qui ne soit pas une hypocrisie sans lendemain comme lors des Assises nationales. Il règlerait les modalités de leur collaboration d’ici à la fin de la législature, contraindrait l’ensemble des députés à revenir au choix politique que les citoyens ont validé en les élisant, et à faire savoir publiquement s’ils soutiennent le parti présidentiel et le gouvernement ou s’ils se situent dans l’opposition. En contrepartie, l’Assemblée se désisterait de sa demande de déchéance et le Président s’engagerait à ne pas dissoudre l’Assemblée d’ici la fin de la législature.

L’arbitre de cet accord serait le FFM (Conseil de la Réconciliation malgache) dont la composition devra être renouvelée au préalable (leur nomination date de la Transition), avec un effectif limité à 9 membres à la compétence et à l’honnêteté reconnues de tous (3). Un premier objectif sera d’aider à tenir les communales dans le calme, dans une optique « majorité/opposition » et de mettre en place la Chambre Haute. Ces mesures pourraient permettre à nos pratiques politiques de devenir enfin plus démocratiques, tout en assurant le respect du verdict des urnes car, malgré leur leurs défauts et travers respectifs, aussi bien le Président que les députés sont des élus de la République. Mal élus, mais élus quand même...

Antananarivo, 2 juin 2015

(3). Le SeFaFi l’avait déjà demandé dans son communiqué du 1er juin 2011 : « Arrêter la pagaille, sortir du transitoire » : « Les juges de la Cour suprême des États-Unis ne sont que neuf. Neuf personnes compétentes et représentatives suffiraient pour un Conseil de la réconciliation ». Voir SeFaFi, L’Observatoire de la vie publique à Madagascar. D’une crise à l’autre (2001-2013), Foi & Justice, 2014, page 342.

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SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA

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FIONGANAM-BE

Tonga ny efa nampoizina. Ilay fihaonambe, nambara fa an’ny firenena, dia nangataka ny « fandravana » - izay natao hoe « fanamboarana » taoriana kely - ny Andrim-Panjakana rehetra ary izany no nampiharihary ny fifanolanana nihotrika tao amin’ny Filohan’ny Repoblika sy ny Antenimieram-Pirenena, eny fa na dia nampanjariana ho «tolo-kevitra tsotra» (1) fotsiny aza ireo « fehinkevitra» izay nankatoavin’ny Filohan’ny Repoblika an-jambany ka hoe hampiharina. Na dia tsy ara-dalàna mihitsy aza iny fihaonambe iny, na dia tsy misy vidiny velively aza ny fepetra noraisiny eo anatrehan’ny lalàna, satria hoe fifanarahana politika fotsiny na « fifanarahana ara-moraly » ho an’ny FFKM (Filankevitry ny Fiangonana Kristiana eto Madagasikara), dia efa natao ny tsy fanao.

(1). « FFKM: Fampihavanana sy kitoatoa politika », fanambaran’ny SeFaFi, 5 mey 2015.

Ny mpifanandrina

Tamin’ny 26 mey dia nolanian’ny vato 121 tamin’ny mpifidy 151 ny paikady mba hanonganana ny Filohan’ny Repoblika, io no vokatra santatra am-bavarano sy lojika nateraky ny fifanolanana efa nanomboka tamin’ny andro nahaterahan’ny fahefana mpanao lalàna. Andro iray no namoahan’ny vata fandatsaham-bato ny Antenimiera sy ny Filohan’ny Repoblika, noho izany samy ara-dalàna izy ireo, ny Antenimiera moa nifidy ny filohany (vehivavy) sy ny birao maharitra, ka izay be vato indrindra no lany, ny 18 fevrie 2014. Olom-boafidy tokana monja no mba nananan’ny antokon’ny filoha, dia nanao peta-toko nanangana maro an’isa mpifanandrina ka nisarika solombavambahoaka avy amin’ny antoko hafa sy mahaleo tena, ary io no nanongana ilay filoha vehivavy andro vitsivitsy taty aoriana ka ny olom-boavidiny no nasolony azy. Nanomboka teo dia niovaova arakaraka ny kolikoly ny maro an’isa tao amin’ny Antenimiera, hita tamin’izany na valizy feno lelavola na kadoa – mbola hita izany ny alin’ny nifidianana ny fanonganana ny filoha araka ny tenin’ny nanatri-maso. Eny, tsy nitsahatra nitsabaka tamin’ny raharahan’ny Antenimiera ny Filohan’ny Repoblika, ary ampahany lehibe amin’ny fitoriana nataon’ny solombavambahoaka no mitombina.

Na izany aza anefa tsy hoe tsy azo kianina akory ny Antenimiera. Azo vidiam-bola izy ary andevozin’ny faniriany hitambezo tombontsoa manokana izaitratra (fiara 4X4, pasipaoro diplomatika...), fa ankoatra izany dia tsy takona afenina fa tsy mahafehy tena ny solombavambahoaka. Izy no tompon-daka amin’ny tsy fanatrehana fivoriana nefa ny andraikiny voalohany indrindra dia ny mandany lalàna, tsy mbola nanome mihitsy izy na dia tolo-dalàna iray aza – ohatra hoe mba ho namonjena ny fahataran’ny mpanatanteraka tamin’ny fananganana ny andrim-panjakana vaovao amin’ny fomba demokratika sy manorin-javatra. Ekena fa natrehiny izay fivoriana tsy ara-potoana tampotampoka ary andraisam-bola iantsoan’ny mpanantanteraka be korontana azy. Fa tsy nisy mihitsy ny adihevitra, nandany ny lalàna natolotry ny mpanatanteraka fotsiny no nataon’ny solombavambahoaka, ary ny antontankevitra mavesa-danja toy ny lalànan’ ny toebola dia laniana tsy misy mitsipaka ary tsy asiam-panovana ! Mahavariana fa ohatra ny sady karamain’ny mpanatanteraka izy (eo amin’ny lafin’ny fahefany) no mpanohitra azy (noho ny antony ambany dia ambany ara-pitaovana).

Raha mba nisy ny fifarimbonan’ny mpanatanteraka sy ny mpanao lalàna hanangana ny Andrim-panjakana voalazan’ny lalàna fototra dia nety ho nanaporofo izany fa tena samy nanana finiavana tokoa izy ireo hanangana ilay Fanjakana tan-dalàna nampangetaheta ny vahoaka. Ny fanajana ny Lalàmpanorenana no fiantombohan’io Fanjakana tan-dalàna io, ary voalaza ao ny tokony hanendrena filohan’ny mpanohitra, saingy mbola tsy nataon’io antenimiera io izany. Raha tsorina dia tena asa famonjena ny vahoaka mihitsy ny ho nandravana ny Antenimiera raha vao nanomboka nandeha amin’ny tsy tokony ho nalehany izy. Naleon’ny Filohan’ny Repoblika nametraka azy teo ihany mba hatao fitaovana : ankehitriny izy main’ny afo natsangany.

Ny paikady

Mipetraka àry ny fanontaniana ny amin’ny fomba hitantanana ilay fiampangana hanonganana nolanian’ny Antenimieram-pirenena. Hoy ny Lalàmpanorenana:

« Ny Filohan’ny Repoblika dia tsy tompon’andraikitra noho ny zava-natao teo amin’ny asany na teo am-panaovana ny raharahany afa-tsy ny amin’ny famadihana Tanindrazana, ny fandikana bevava na ny fandikana miverimberina ny Lalàmpanorenana, na koa ny fanaovana antsirambina ny andraikiny ka hita

miharihary fa tsy mifanaraka amin’ny fisahanana ny asa maha-filoha.

Ny Antenimieram-pirenena no afaka miampanga azy amin’ny alàlan'ny latsabato atao ampahibemaso ary lanian’ny roa ampahatelon’ny mpikambana ao aminy.

Azo tsaraina eo anoloan’ny Fitsarana Avo Izy. Ny fiampangana dia mety hiafara amin'ny fanalàna azy amin’ny toerany ».

Ny Lalàmpanorenana dia milaza fa ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana (HCC) no misolo toerana ny Fitsarana Avo (HCJ) raha ohatra ity farany ka mbola tsy mitsangana, na dia efa notakian’ny Lalàmpanorenana mafy aza izany. Efa nanahy ny momba an’io fahabangana (2) io ny SeFaFi, saingy tsy nisy vokany.

(2). Jereo ny fanambarana ny 11 fevrie 2014 : « Aorian'ny fifidianana, fametrahana amin'ny toerany ny rafi-panjakana sy fampihavanana », ao amin’ny hoe Misavorovoro

fiantomboka ny Repoblika faha-IV, 2015, SeFaFi, t. 6-11 ; ary koa ny fanambarana tamin’ny 4 oktobra 2014 « Repoblika bingobingo » ibidem, t. 44-53.

Izao no lazain’ny Lalàmpanorenana ny amin’izany ao amin’ny andininy 167:

« Ho fanajàna ny Lalàmpanorenana, ny Filohan’ny Repoblika dia miantso ireo ambaratongam-pahefana mahefa mba hanolotra ireo ho mpikambana ao amin’ny Fitsarana Avo ahafahana manangana io rafitra io. Izany dia tanterahina ao anatin’ny 12 volana manaraka ny fotoana nandraisany fahefana, ka raha vao tapitra io fe-potoana io dia atsangana avy hatrany ny Fitsarana Avo. Raha misy ny tsy fahatomombanana dia azon’ny rehetra mahaporofo tombontsoa atao ny mampakatra ny raharaha manoloana izay andrim-panjakana mahefa mba ny hangatahana fanasaziana.

Raha misy antony manokana, amin'izay mikasika ny Filohan'ny Repoblika, ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana dia omem-pahefana handray ny sazy izay mety ho noraisin'ny Fitsarana Avo raha toa izy ka efa nijoro ».

Tsy mifanaraka ny hevitry ny mpahay lalàna ny amin’io. Ho an’ny sasany, azo atao ny manatona ny HCJ, satria efa voatendry ny mpikambana 7 amin’ny 11 tokony handrafitra azy. Ny andrim-panjakana hafa « mandringa » no jereny amin’izany, toy ny HCC izay miasa, nefa 7 izy no ao raha 9 no tokony handrafitra azy. Ny sasany indray mandà izany : tsy mbola natsangana tamin’ny fomba ofisialy ny HCJ, mbola tsy nahavita fianianana ny mpikambana ao, ary maherin’ny ampahatelon’ny mpikambana no mbola tsy ao ka tsy misy hasiny ny zavatra ataon’ny andrim-panjakana toy izany.

Fanapahan-kevitra politika

Aoka isika tsy ho voafitaka fa misy kajikajy politika ao ambadiky ny fifanjevoana momba ny lalàna. Ahoana izao ny momba ny fizotran’ilay fiampangana ? Ny fisehoan-dRavalomanana an-gazety sy tamin’ny haino amanjery dia nandrehitra indray ny afon’ny fanonganam-panjakana, porofo mivaingana fa tsy nahomby velively ilay fampihavanana. Hita amin’izany fa ny fiantsoantsoana ilay sampy masina atao hoe « fitoniana » ambaran’ny olompirenena na ny masoivoho - izay manadino ny tokony tsy hitsabahany amin’ny raharahan-tokantranontsika sy ny nataony tamin’ny fifidianana tamin’ny 2013 - dia tsy manakona velively ny finiavana hitazona ny Filoha eo amin’ny toerany, dia lazainy fa ny solombavambahoaka no hany tompon’andraikitra amin’ity krizy amin’ny andrim-panjakana ity. Mbola lalina lavitra noho izany anefa ny aretina, tsy avy amin’ny Lalàmpanorenana intsony ilay izy (tsy tonga lafatra izy nefa manome hasina kosa ny Antenimiera ary manome sata ny fanoherana) ary tsy avy amin’ny andrim-panjakana koa. Tsy nitsahatra nanova Lalàmpanorenana sy andrim-panjakana i Madagasikara nandritra ny 50 taona nefa tsy nahitambokany izany. Ny olana mantsy dia avy amin’ny tsy fampiasana araka ny tokony ho izy ny fahefana sy noho ny tsy fananana fisainana demokratika eo amin’ny manam-pahefana, ny ho azy aloha no mahamay azy fa tsy ny soa iombonana.

Raha mbola tsy miova ireny fomba politika ireny, na ho an’ny Filohan’ny Repoblika, na ho an’ny governemanta, na ho an’ny solombavambahoaka, na ho an’ny mpitsara, na ho an’ny foloalindahy, dia tsy hihatsara na oviana na oviana ny toe-draharaha na dia horavana daholo aza ny andrim-panjakana rehetra, na dia hovana aza ny Lalàmpanorenana.

Tsy ho tantin’ny firenena intsony ny mbola handia indray fotoana misy fitondrana sadasada. Ny hiafarany dia mety hisy fifanarahana eo amin’ny Filoha sy ny Antenimieram-pirenena, fifanarahana tsy ho fihatsarambelatsihy tsy mitondra mankaiza tahaka ny tamin’ilay Fihaonambem-pirenena. Io fifanarahana io no hamaritra ny fomba hiarahany miasa mandra-pahataperan’ny fe-potoana hiasany, io no hanery ny solombavambahoaka rehetra hiverina ao amin’ny safidy politika nahatonga ny olona hifidy azy, ary hampahalala ho ren-tany ren-danitra na manohana ny antokon’ny filoha sy ny governemanta izy na miandany amin’ny mpanohitra. Ho setrin’izany kosa, ny Antenimiera dia hihemotra ka tsy hangataka intsony ny fanonganana ary ny Filoha dia hanome toky fa tsy hanafoana ny Antenimiera mandra-pahataperan’ny fe-potoana hiasany. Ny ho mpitsara an’io fifanarahana io dia ny FFM (Filankevitry ny Fampihavanana Malagasy) izay havaozina ny firafiny (efa tamin’ny Tetezamita izy tsinona no notendrena), ka ferana ho 9 ny isany ary olona ekena fa mahavita azy sy marina no hatao ao (3). Ny tanjona voalohany dia ny hanatontosana am-pilaminana ny fifidianana ny ben’ny tanàna, mba hisian’ny « maro an’isa/mpanohitra » ary ny hananganana ny Antenimieran-doholona. Izany fepetra izany dia mety hahatonga ny fanaovantsika politika ho demokratika kokoa, ary ho voahaja koa ny safidy tamin’ny fifidianana, satria na dia eo aza ny tsininy sy ny hadisoany tsirairay avy, na ny Filoha na ny solombavambahoaka dia samy olomboafidin’ny repoblika avokoa. Tsy voafidy tsara fa voafidy na izany aza...

Antananarivo, 2 jona 2015

(3). Efa nangatahin’ny SeFaFi tao amin’ny fanambarany tamin’ny 1 jiona 2011 izany:

« Atsahatra ny savoritaka, ialana ny tetezamita » : « Ny mpitsara any amin’ny Fitsarana tampony any Etazonia dia tsy misy afa-tsy sivy. Olona sivy mahavita azy sy mahasolo tena ny sasany dia tokony ho ampy tsara ho an’ny Filankevitry ny fampihavanana ». Jereo Ilay taona nanala baraka, SeFaFi 2012, t. 32.