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Élections communales et municipales : déclaration commune

(CDE, GEN, KMF-CNOE, LIBERTY 32 ET SEFAFI)

Un mois s’est écoulé depuis la tenue des élections communales et municipales à Madagascar. Il serait difficile pour nous, organisations de la société civile malgache, de rapporter en quelques paragraphes toutes des observations les concernant. Certains d’entre nous, spécialistes en observation des élections, ont déjà émis quelques remarques. Nous avons aussi répondu présents à l’invitation du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation concernant le successeur de la CENI-T – Commission électorale nationale indépendante pour la Transition.

Mais, suite à une réunion entre nous au lendemain des élections, nous avons conclu qu’il fallait tirer des récentes élections des leçons constructives et bénéfiques pour la démocratie. Au-delà du cas particulier de la CENI-T, nous appelons ainsi à un diagnostic sincère des failles avérées et à la recherche de solutions durables aux problèmes, nouveaux autant qu’anciens, qui font que la population se détourne de plus en plus d’élections jugées non sincères et non crédibles.

Nous constatons notamment que de nombreuses réformes mises en œuvre depuis les élections de 2013 (CENI-T, bulletin unique, etc.) n’ont pas eu les résultats escomptés et méritent d’être réévaluées. Et nous jugeons nécessaire, avant toute proposition de nouveau texte, que soit tenu un dialogue national approfondi et sérieux sur les points suivants.

Le devenir de la Commission électorale indépendante ne constitue pas le seul enjeu

Avant toute décision sur la structuration de la CENI et sur sa place dans le paysage institutionnel, une évaluation de la CENI-T s’impose, afin de tirer les leçons nécessaires à la reformulation des textes. Cette évaluation devrait se faire en fonction de principes acceptés par tous, notamment l’indépendance (institutionnelle comme financière), la liberté d’action et l’impartialité, la compétence technique, la transparence, l’intégrité et l’efficacité.

La liste électorale reste et demeure un problème à solutionner en priorité

La liste électorale, et l’état civil en général, devraient être des objectifs prioritaires dans les mois à venir. Un recensement de la population malgache est incontournable, et l’obtention par tous les Malgaches majeurs de leur carte nationale d’identité (et, le cas échéant, de leur carte d’électeur) doit être achevée avant la fin de l’année 2017. Le rôle des fokontany dans l’établissement de l’état-civil (acte de naissance, CNI, etc.) doit être développé, surtout en zone rurale où les communes s’étendent sur de nombreux kilomètres carrés et englobent plusieurs fokontany qui sont les premiers points de contact de la population.

Le taux de désintéressement de la population aux élections est un danger sévère pour la démocratie

L’éducation électorale, la liste électorale, l’accès à l’information contribuent à une participation citoyenne au processus démocratique. Le manque de transparence favorise la guerre entre politiciens sans scrupules et avides de pouvoir.

La pré-campagne et la campagne doivent s’adapter aux temps modernes

Une campagne limitée à quelques jours et à des affiches archaïques d’un temps révolu est un concept périmé. Les textes devront renforcer et améliorer l’utilisation des technologies modernes et l’accès aux médias par les candidats.

La domination du PNUD met en doute la vraie indépendance de la CENI-T et de ses successeurs

Le financement des successeurs de la CENI-T ne devra pas dépendre de la volonté de l’exécutif, et l’acceptation de l’aide des bailleurs de fonds ne devra pas faire de l’institution électorale un mendiant complètement dépendant et sans pouvoirs. Il faudra trouver sur le long terme un moyen de financer les élections malgaches par les Malgaches, en mettant à contribution toutes les forces vives de la nation.

La manipulation des textes enfreint la transparence des élections et l’égalité des chances

Sauf cas d’exception justifiée, le changement des règles applicables aux élections (par les lois, décrets ou arrêtés) devrait être interdit au minimum six mois, voire un an, avant la tenue des élections : les modifications de dernière heure favorisent le parti au pouvoir, au détriment de la transparence et de l’égalité des chances. Le Code électoral devrait englober toutes les règles majeures concernant les élections, et les règles applicables aux différents postes à pourvoir (Président, législatif, communal/municipal, CTD) ne devraient ni varier ni dépendre de textes différents.

Les modes de scrutin sont incompris par la population et ne garantissent pas la représentativité

Le scrutin de liste pour les élections législatives et des collectivités décentralisées fait obstacle à la redevabilité des élus, car, sauf la tête de liste, les candidats sont inconnus de la majorité des électeurs. Il n’assure pas non plus la représentativité.

Par exemple, le conseil municipal d’Antananarivo pourrait ne pas avoir de conseillers résidents à proportion égale dans tous les six arrondissements de la ville.

Le recours au scrutin à un tour aboutit également à un manque de représentativité des élus, qui obtiennent rarement la majorité des suffrages exprimés.

Cela handicape la capacité de gouverner et aboutit à des alliances postélectorales où prédominent l’opportunisme et l’argent.

Le processus électoral doit être plus favorable aux électeurs

Le processus électoral à Madagascar doit être revu en totalité. Il faut mettre un terme aux textes compliqués, aux institutions qui se chevauchent (CENI, ministère de l’Intérieur, tribunaux administratifs), aux médias partisans voire médisants, à la propagande infantilisante, au manque d’informations, à la manipulation des listes électorales, etc. Tous ces travers favorisent un nombre restreint d’acteurs politiques dont le but est moins de mériter le vote des citoyens que de le manipuler à des fins personnelles.

Il faut aussi assurer l’égalité des chances des candidats en plafonnant les dépenses de campagnes et en instaurant la transparence des ressources financières utilisées par les partis politiques.

L’objectif des soussignés n’est pas tant de passer au crible les élections de juillet 2015, que d’appeler à une revue systématique de tous les aspects mentionnés ci-dessus. Nous proposons lamie ne place de groupes de réflexion régionaux pour évaluer les points forts comme les points faibles, pour formuler des recommandations à inclure dans les textes, et pour revisiter, toujours en ateliers régionaux, ces projets de loi avant leur soumission au Parlement. Nous comptons sur le soutien de la communauté internationale, des médias, de l’Administration et de la société civile pour l’organisation de ces rencontres.

Antananarivo, 28 août 2015

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Fifidianana kaominaly sy monisipaly : fanambarana iombonana

(CDE, GEN, KMF-CNOE, LIBERTY 32 SY SEFAFI)

Iray volana izay no lasa taorian’ny fifidianana kaominaly sy monisipaly teto Madagasikara. Sarotra ho anay fiarahamonim-pirenena malagasy ny hitatitra ao anatin’ny andininy vitsivitsy ny zavatra tsikaritra rehetra tamin’izany. Ny sasany taminay, manam-pahaizana manokana mikasika ny fanaraha-maso ny fifidianana, dia efa namoaka fanamarihana vitsivitsy. Nanoina ny antson’ny minisiteran’ny Atitany sy ny Fanapariaham-pahefana koa izahay mikasika an’izay handimby ny CENI-T – Komitim-Pirenena Mahaleo tena momba ny Fifidianana ho an’ny Tetezamita.

Saingy, vokatry ny fivoriana nifanaovanay taorian’ny fifidianana, dia niombonkevitra

izahay fa misy lesona manangana sy mahasoa ny demokrasia tokony hotsoahina avy amin’io fifidianana farany teo io. Alefa mihoatra ny CENI-T ny fizahana ny tsy mety efa hita mibaribary ary angatahinay hatao ampahamarinana izany ; dia hikarohana vahaolana maharitra ny olana tranainy sy vaovao izay mahatonga ny vahoaka hanome lamosina hatrany hatrany ny fifidianana tombanany ho tsy marina sy tsy azo itokisana. Hitanay indrindra indrindra fa maro amin’ny fanavaozana natao nanomboka tamin’ny fifidianana ny taona 2013 (CENI-T, biletà tokana, sns.) no tsy nitondra ny vokatra nantenaina ka tokony haverina hodinihina tsara. Ary heverinay fa ilaina, alohan’ny hanolorana volavolan-dalàna vaovao, ny hanaovana fifanakalozan-kevitra lalina sy matotra eo amin’ny sehatry ny firenena mikasika ireto teboka manaraka ireto :

Tsy ny hoavin’ny Komitim-pirenena Mahaleo tena momba ny Fifidianana ihany akory no fanamby

Mialoha izay fanapahan-kevitra horaisina momba ny fandrafetana ny CENI sy ny anjara toerany eo amin’ny tontolon’ny andrim-panjakana dia ilaina ny mitsara ny CENI-T mba hanatsoahana ny lesona ilaina hanamboarana ny lalàna. Fepetra eken’ny rehetra no tokony hanaovana an’io fitsarana io, indrindra ny fahaleovantena (eo anatrehan’ny fanjakana sy mpamatsy vola), ny fahafahana

amin’ny fanaovana ny asa ary ny tsy fitongilanana, ny fahaizana ara-teknika, ny mangarahara, ny fijoroana amin’ny rariny sy hitsiny, ary ny fahombiazana.

Ny lisitry ny mpifidy dia mbola mijanona ho olana tsy maintsy vahana voalohany indrindra

Ny lisitry ny mpifidy sy ny karapanondro amin’ny ankapobeny dia tokony ho laharam-pahamehana amin’ny tanjona hotratrarina amin’ny volana manaraka. Tsy

azo ihodivirana ny hanaovana ny fanisam-bahoaka sy ny hananan’ny Malagasy rehetra feno taona ny karapanondrom-pireneny (ary raha tsy izany dia ny karapifidianany) alohan’ny faran’ny taona 2017. Ny asan’ny fokontany amin’ny fanamboarana taratasim-panjakana momba ny tena (kopia nahaterahana, karapanondro, sns.) dia tsy maintsy hatevenina, indrindra any ambanivohitra izay misy kaomina misandrahaka amina kilometatra maromaro tsimivadimandry ka mahafaoka fokontany maro be fifampikasohana voalohany amin’ny vahoaka.

Ny tahan’ny tsy fandraisan’anjaran’ny vahoaka amin’ny fifidianana dia loza be mitatao ho an’ny demokrasia

Ny fanabeazana ho an’ny fifidianana, ny lisitry ny mpifidy, ny fahazoana vaovao, dia mampandray anjara ny vahoaka amin’ny fizotran’ny demokrasia. Ny tsy fahampian’ny mangarahara dia manamora ny ady ifanaovan’ny mpanao politika lany henatra sy romotra haka fahefana.

Ny fotoana mialoha ny fampielezan-kevitra sy ny fampielezan-kevitra dia tokony harindra amin’ny andron’ny fandrosoana

Efa ilaozan’ny toetr’andro ny fampielezan-kevitra voafetra ho andro vitsivitsy, sy ho peta-drindrina fanao fahiny. Tokony hohamafisina sy hohatsaraina ny lalàna mifehy ny fampiasana teknolojia vaovao sy ny fidiran’ny kandida any amin’ny haino aman-jery.

Mibahan-toerana ny PNUD ka mampisalasala ny tena fahaleovantenan’ny CENI-T sy ny an’izay ho dimbiny

Tsy tokony hiankina amin’ny safidin’ny mpanatanteraka ny famatsiam-bola ny dimbin’ny CENI-T, ary ny fandraisana ny fanampiana avy amin’ny mpamatsy vola dia tsy tokony hahatonga ny andrim-panjakana miandraikitra ny fifidianana ho mpangataka voageja tanteraka ary tsy manana fahefana. Tsy maintsy atao any aoriana any izay hahafahan’ny Malagasy miantoka ny vola hanaovana ny fifidianana malagasy, ary ampandraisina anjara amin’izany ny hery velon’ny firenena rehetra.

Ny fandroritana ny lalàna dia manakana ny fifidianana tsy hangarahara ary tsy mampitovy ny fahafahana handresy

Afa-tsy raha misy antony lehibe voamarina, ny fanovana ny fepetra mifehy ny fifidianana (amin’ny alalan’ny lalàna, didy na hitsivolana) dia tokony tsy ho azo atao fara fahakeliny enim-bolana, herintaona akory aza, mialoha ny datin’ny fifidianana : manome tombiny ho an’ny antokon’ny fitondrana ny fanovana atao amin’ny fotoana farany indrindra ary manimba ny mangarahara sy ny fitoviana amin’ny fifaninanana. Tokony ho voarakitry ny Lalàm-pifidianana avokoa ny fitsipika lehibe rehetra mifehy ny fifidianana, ary ny fitsipika ampiharina arakaraka

ny toerana hasiana olona (Filoha, mpanao lalàna, kaominaly/monisipaly, CTD) ka tsy tokony hiova na hiankina amina lalàna hafa.

Tsy azon’ny mponina ny fomba fandatsaham-bato ka tsy miantoka ny fisoloan-tena

Manakana ny tamberin’andraikitra ho an’ny olom-boafidy ny fifidianana lisitra amin’ny fifidianana solombavambahoaka sy ny vondrom-bahoaka itsinjarampahefana, satria, afa-tsy ny loha lisitra, dia tsy misy fantatry ny ankamaroan’ny mpifidy ny kandidà. Tsy miantoka ny fisoloan-tena koa io. Ohatra ny mpanolotsainan’ny tanàna eto Antananarivo dia mety tsy hahitana mpanolotsaina monina any amin’ny boriborintany enina mitovy isa.

Ny tsy fanaovana afa-tsy fihodinana tokana amin’ny fifidianana dia mahatonga ny olom-boafidy tsy hahasolo tena ihany koa no hiafarany satria mahalana izy no mahazo ny antsasamanilan’ny vato manan-kery. Manembantsembana ny fahafahana mitondra izany ary ny hiafarany dia fikambankambanana aorian’ny

fifidianana izay hanjakan’ny fanararaotana sy ny vola.

Ny fanatanterahana ny fifidianana dia tokony hiandany kokoa amin’ny mpifidy

Tsy maintsy averina dinihana manontolo ny fanatanterahana ny fifidianana eto Madagasikara. Tsy maintsy hatsahatra ny famoahana lalàna saro-draisina, ny andrim-panjakana mifanitsaka (CENI, minisiteran’ny Atitany, Fitsarana ny fanjakana), ny gazety miandany tanteraka na manoso-potaka mihitsy aza, ny fampielezan-kevitra mamerina ho zaza bodo, ny tsy fahampian’ny vaovao, ny fikitikitihana ny lisi-pifidianana, sns. Ny mahazo tombony amin’ireny sakantsakana rehetra ireny dia ny mpanao politika vitsy kely izay tsy mikendry ny ho mendrika ny vaton’ny mpifidy velively fa ny hampiasa azy hanatrarany ny tanjony manokana.

Tsy maintsy atao koa izay hampitovy ny zara vintan’ny kandidà ka hoferana ny fandaniana be indrindra ho an’ny fampielezan-kevitra ary takiana ny mangarahara ny amin’ny loharanom-bola ampiasain’ny antoko politika.

Tsy ny hitsikera ny fifidianana tamin’ny volana jolay 2015 akory no tanjon’ireo izay manao sonia etsy ambany fa ny hitaona ny mba handinihana tsirairay ny seho voalaza etsy ambony. Ny soso-kevitray dia ny hananganana vondrom-paritra hiara-mandinika ny nety sy ny tsy nety mba hahafahana milaza izay tolo-kevitra tokony hatsofoka any amin’ny lalàna, ary koa mba hiverenan’ireo vondrom-paritra ireo ihany mijery indray ny tolo-dalàna alohan’ny hanaterana azy any amin’ny Antenimiera. Manantena ny fanohanan’ny fiarahamonina iraisam-pirenena sy ny fampahalalam-baovao ary ny fanjakana sy ny fiarahamonim-pirenena izahay amin’ny fanatanterahana izany fihaonana izany.

Antananarivo, 28 aogositra 2015