Pieter De Crem, vice-Premier ministre belge chargé de la Défense
Certains journaux et sites -qui se reconnaîtront- ont fait tout un foin à propos d’hélicoptères belges vendus à l’armée malgache. La phrase qui résume tout : « Le président de la HAT se trouverait dans le collimateur de la Justice belge ». Malgré le conditionnel, c’est une accusation sans aucun recoupement envers Andry Rajoelina, la vraie cible de ce genre de désinformation à outrance. Mais Pieter De Crem, vice-Premier ministre belge chargé de la Défense, vient de remettre les pendules à l’heure. Ces médiaboliques auront-ils le courage de s’excuser et de reconnaître leur méfait ? Que non. Au nom de la liberté de presse. Reporters Sans Frontières aurait tout intérêt à rappeler à ces « journalistes » les limites de cette fameuse liberté… Qu'est-ce qu'ils ne vont pas encore inventer d'autre pour tenter d'abattre le Président de la Transition qui a toujours tenu bon depuis quatre années ?
Extraits des révélations de Pieter De Crem, lors de la séance plénière du Sénat belge, le 2 mai 2013, à propos de vente de ces hélicoptères, considérés comme du matériel militaire, des engins de guerre, par les médiaboliques :
«Les ventes en question ont fait l’objet de plusieurs explications au sein du parlement, entre autres le 1er et le 8 juillet 2009 en réponse à des questions de M. Flahaut, de Mme Boulet et de Mme Wiaux, le 5 octobre 2009 en réponse à une question de M. Vijnck et le 10 juillet 2012 en réponse à une question de M. Van der Maelen. Je vous ai en outre répondu le 30 mars 2011.
Je constate que l’on parvient à faire un scoop en vendant du vent et en se basant sur de l’information réchauffée. Mais bon !
Cela étant dit, je signale pour rappel qu’au total, douze hélicoptères A109 démilitarisés (huit en 2009 et quatre en 2012), vingt-trois hélicoptères Alouette II démilitarisés (en 2009) et deux avions Airbus A310 non militaires (si je ne me trompe pas, en 2010) ont été vendus à la firme belge MAD Africa Distribution dans l’état où ils se trouvaient et cela, à l’issue d’une procédure de vente publique.
La base légale de l’aliénation du matériel prévu et du matériel devenu excédentaire est le cavalier budgétaire, à savoir l’article 2.16.22 de la loi budgétaire du ministère de la Défense. Ce cavalier budgétaire autorise donc la Défense à vendre du matériel excédentaire. L’aliénation, en l’occurrence la procédure de vente, ne tombe toutefois pas dans le champ d’application de la législation en matière de marchés publics mais la Défense travaille par analogie.
Ainsi, conformément à l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics, une firme ne peut être exclue de la procédure que si elle fait l’objet d’un jugement coulé en force de chose jugée, dont le pouvoir adjudicateur a connaissance et ce, pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
À ce jour, les services de renseignement militaire et le service d’achats de la Défense ne sont pas au courant d’une condamnation ou d’une enquête concernant la firme MAD Africa Distribution. Comme l’a communiqué la Sécurité militaire, l’existence de certaines allégations datant de 2003 envers l’administrateur concerné, qui était alors actif dans d’autres entreprises, n’avait rien à voir avec la firme MAD Africa Distribution et n’a, à la connaissance de la Défense, jamais mené à une condamnation.
Par conséquent, il n’y avait aucun fondement légal pour exclure la firme MAD Africa Distribution de la procédure de vente publique, et ce par analogie avec l’article 43 de l’arrêté royal déjà mentionné.
En vue de la vente, il a été procédé à la démilitarisation des appareils ; les équipements militaires ont donc été démontés. Le matériel vendu n’est donc plus du matériel militaire».
Recueillis par Jeannot Ramambazafy – 16 mai 2013