Onitiana Realy et Briand Andrianirina lors de leur mariage
Décidément, à Madagascar, l’état de non-droit a droit de cité dans tous les domaines et manière éhontée. Merci qui ? Dans la tourmente d’une élection présidentielle totalement viciée par les pourris de la IVème république du régime Hvm -qui va bientôt disparaître à jamais-, une autre affaire d’abus de pouvoir et de non-respect des textes en vigueur a surgi après lecture d’une loi. Dès que Maharante Jean de Dieu a officiellement pris son poste de ministre des Postes et Télécommunications et du Développement numérique (MPTDN), il a mis en pratique ce qui a déjà fait sa mauvaise réputation lorsqu’il était ministre de la Fonction publique : effectuer des nominations par simple note de service. Démonstration à partir de la loi n°2005-023 du 17 octobre 2005, concernant Andrianarina Briand Joseph, nommé membre puis élu Président du Conseil d’administration de l’’ARTEC ou Autorité de Régulation des Technologies de Communication.
Explications en style télégraphique écrit des fac-similés
* Loi N° 2005-023 du 17 octobre 2005 (refonte de la loi N°096-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du secteur des télécommunications)
Article 26 : (…) Le conseil d’administration est composé de sept membres. Ces membres sont nommés par décret pris en conseil des ministres. Au moins quatre (4) membres du conseil d’administration sont choisis dans le secteur privé sans lien contractuel avec la fonction publique ou avec le secteur des télécommunications et TIC……..
Article 27 : (…) Les membres du conseil d’administration élisent leur président parmi les membres issus du secteur privé et leur vice-président parmi les administrateurs. L’élection est constatée par décret pris en conseil des ministres.
* Décret N°2006-213 (instituant l’autorité de régulation des technologies de communication),
Article 4 : (…) quatre (4) membres doivent être proposés par l’organe de représentation du secteur privé…. (Ndlr : ce qui n’est pas le cas).
Article 5 : (…) les membres du conseil d’administration sont nommés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de la tutelle technique. (…) A chaque fin de mandat, le conseil des ministres veille à ce que les mandats d’au moins trois administrateurs, dont au moins un représentant du secteur privé et représentant d’un ministre de tutelle, soient renouvelés (Ndlr : Ici, aucun n’a été renouvelé)
La nomination des représentants du secteur privé est faite sur proposition du ministre chargé des télécommunications et des TIC parmi les candidats proposés par l’organe de représentation du secteur privé (exemple : FIVMPAMA, GEM, JPM, GOTICOM, SIM….)
Article 7 : (…) les membres du Conseil d’administration élisent un président parmi les administrateurs représentants du secteur privé (…), le résultat des élections est officialisé par décret pris en conseil des ministres.
La réalité selon Maharante Jean de Dieu
La nomination du nouveau Président du conseil d’administration de l’ARTEC, en la personne de monsieur Briand Joseph Andrianirina, s’est faite à travers une simple note de service, signée par le ministre des Postes, des Télécommunications et du Développement numérique, Mahatante Jean de Dieu. Certes cette note de service précise qu’elle a été émise dans l’urgence. Cependant, comment un juriste aussi éminent que Maharante peut-il ignorer qu’un décret pris en conseil des ministres ne peut être annulé par une note de service. Om se situe l’urgence, dès lors. Par ailleurs, l’élection de ce Briand, en tant que PCA de l’ARTEC, n’a été confirmée par aucun décret pris en conseil des ministres.
Selon l’article 2 du décret N°2018-1119 : « monsieur ANDRIANIRINA BRIAND JOSEPH a été nommé membre du conseil d’administration de l’ARTEC en tant que représentant ». Mais que représente-t-il sinon sa propre personne ? Et pourquoi chercher à compliquer les choses en suivant la loi à la lettre, lorsqu’on peut compliquer simplifier les choses ?
En lisant le procès-verbal de réunion du CA de l’ARTEC du 4 septembre 2018, sur convocation du ministre Mahrante, « Andrianirina Briand Joseph a été élu comme PCA de l’ARTEC représentant le secteur privé ». Personne, jusqu’ici ne sait de quel secteur privé il s’agit. Très fort, n’est-ce pas ? Quel serait le « mobile » de cette urgence et pourquoi ce Briand (car tout ce qui brille n’est pas de l’or…) ?
Les nouveaux mariés encadrés par Voahangy et Hery Rajaonarimampianina
Nous étions à la veille de l’élection (truquée par la CENI) du 7 novembre 2018. Pour celles et ceux qui l’ignoraient, sachez alors que Andrianirina Briand Joseph est le mari de l’ex-ministre de la Population, Onitiana Realy, bombardée directrice de campagne du candidat n’°12, Hery Rajaonarimampianina. Ce n’est pas tout ! J’allais commettre un grand péché d’omission. En effet, le même Briand (qui va devenir terne) avant sa propulsion illégale au poste de PCA de l’ARTEC, avait été nommé, le 12 juillet 2018, en conseil des ministres, Secrétaire général du MPTDN dirigé par Maharante.
Depuis la nomination de Briand (également ex-Directeur général limogé de l’ANRE (Agence Nationale de Réalisation de l’E-gouvernance), 20 milliards d’anciens francs soit 4 milliards d’ariary ont été réquisitionnés par le duo formé par lui et Maharante des caisses de l’ARTEC qui est le FDTIC (ou Fonds de développement des technologies de l’information et de la communication). Et c’est le moment de placer l’éternelle requête de la majorité des Malgaches qui n’en peuvent plus avec cet état de non-droit qui se perpétue avec les mêmes personnages et les mêmes démarches qu’ils croient jamais être découvertes : le BIANCO (Bureau indépendant anticorruption) devrait se pencher sur les comptes de cet organisme rattaché au MPTDN.
Jeannot Ramambazafy – Dossier également publié dans « La Gazette de la Grande île » du samedi 17 novembre 2018
