Arlette Ramaroson, Khalida Rachid Khan, Yvette Sylla
Vendredi 5 août 2011. La Ministre des affaires étrangères, Yvette Sylla, a reçu en son bureau, à Anosy, la Présidente du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), la Pakistanaise Khalida Rachid Khan. Lors du point de presse qui a suivi, cette dernière a expliqué que bien que présente pour des raisons personnelles, elle a tenu à rendre une visite de courtoisie à Madame la Ministre.
Yvette Sylla a expliqué que la visite d’une personnalité de cette envergure et appartenant à une institution relative à la justice internationale rappelle qu’il n’y a pas d’impunité et que chacun était soumis au devoir de rendre compte. « S’il y a des autorités qui s’en prennent à la population, elles devraient être conscientes qu’il y aura toujours une justice » a-t-elle déclaré.
Accompagnée de deux juges malgaches, dont la Juge Arlette Ramaroson -qui a succédé à la Sénégalaise Andrésia Vaz-, la Présidente du TPIR a expliqué que ce dernier a été mis en place en 1996, à la suite du génocide rwandais, et traite des dossiers relatifs au Rwanda mais aussi de l’ex-Yougoslavie (TPIY). 65 accusés étaient le cerveau du génocide rwandais, dont des Ministres, des militaires et des chefs religieux. 3 ont été relâchés et le reste est emprisonné à vie. 18 juges de 18 pays différents sont chargés de traiter les dossiers, à parité de 9 hommes et 9 femmes. Leur mandat devrait expirer en 2012 mais en raison du nombre élevé des dossiers encore en instance, ce mandat sera prolongé jusqu’en 2014. La Juge Khalida Rachid Khan a ajouté que les deux juges malgaches travaillent l’une en permanence, l’autre à mi-temps, et qu’elle les louait particulièrement pour leur implication. Pour ce qui est de la tuerie du 7 février 2009, la Juge Arlette Ramaroson a déclaré qu'il s'agissait encore d'un dossier confidentiel du domaine de la Cour Pénale Internationale (CPI).
Ensuite, en réponse aux questions des journalistes, Mme la Ministre a évoqué la feuille de route pour la sortie de crise malgache, dont le calendrier de la SADC fixe la signature entre fin juillet et début août. « On attend », a-t-elle ainsi déclaré. Sur la question du lobbying, elle a expliqué qu’il ne se faisait pas uniquement dans un cadre politique, mais peut aussi être fait à des fins sociales. C’est dans ce cadre que sa dernière visite à la FAO s’inscrit, pour solliciter des fonds dans la lutte antiacridienne, qui doit commencer impérativement début septembre.
REGARD SUR LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL
Le siège du TPIY à La Haye
Tribunal pénal international ou TPI peut faire référence aux quatre tribunaux suivants :
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ou TPIY, créé en 1993. Le TPIY est le premier tribunal international chargé de juger les auteurs de crimes de guerre depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, après la Seconde guerre mondiale. Il a pour mission première de juger les principaux responsables de crimes odieux tels que l’assassinat, la torture, le viol, la réduction en esclavage, la destruction de biens, ainsi que d’autres crimes visés dans son Statut. En traduisant leurs auteurs en justice, le TPIY vise à prévenir de nouveaux crimes et à rendre justice à des milliers de victimes et à leurs familles. Au 1er juillet 2013, un «Mécanisme international» remplacera le TPIY ;
Tribunal Pénal International pour le Rwanda ou TPIR, créé en 1996 ;
Tribunal spécial pour la Sierra Leone ou TSSL, créé en 2002 ;
Tribunaux militaires internationaux qui émanent des crimes de guerres durant la seconde guerre mondiale. Pour cela, il existe le Tribune militaire international de Nuremberg et le Tribunal militaire international de l’Extrême-Orient à Tokyo.
Le siège de la CPI à La Haye
Le Tribunal Pénal International ne doit pas être confondu avec la Cour Pénale Internationale ou CPI qui est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.
La CPI a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. La Cour est compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date.
Jeannot RAMAMBAZAFY