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Ce qui est le contraire du plébiscite qui, lui, porte sur le détenteur du pouvoir exécutif afin de lui renouveler ou non sa confiance. Instrument de démocratie directe dans la Rome antique, le plébiscite est devenu archi-caduque après les défaites des présidents Tsiranana et Ratsiraka longtemps habitués à être élus à plus de 90% suffrages… De nos jours, la victoire se situe dans la tranche des 50% et des poussières avec des tas de candidats. Cela dit, quid du, ou plutôt des referendums à Madagascar ?

Le premier referendum jamais organisé à Madagascar a eu lieu le 28 septembre 1958. Il s’agissait, pour les Malgaches, et de la part du gouvernement français « Reny malala », de déterminer par un « oui » ou par un « non », si la Grande île devrait devenir une république autonome au sein de la communauté française. Le « Oui » l’emporta largement et, le 27 avril 1959, Philibert Tsiranana, fondateur du Parti Social Démocrate (PSD) fut élu premier président de la première République de Madagascar. Mais ce n’est que le 26 juin 1960 que Madagascar retrouva son indépendance perdue en 1896. Signalons au passage que, sur toutes les anciennes colonies de la France en Afrique, qui avaient l’objet de la même consultation, seule la Guinée de Sékou Touré avait voté «non », ayant préféré l’indépendance directe. Celle-ci n’étant jamais un cadeau mais toujours l’objet de luttes acharnées. Assez de dirigisme historique. A Madagascar, c’est le parti AKFM (Parti du Congrès de l’Indépendance de Madagascar) du pasteur Richard Andriamanjato, l’homme pratiquant la politique à géométrie variable, qui avait fait voté « non » et avait obtenu 25% des voix à ce referendum « inaugural ».

Le second referendum malgache a été organisé le 8 octobre 1972, suite aux évènements du 13 mai ayant déclenché le départ des Français de la base aéronavale de Diego Suarez, la révision des accords de coopération franco-malgaches, la malgachisation de l’enseignement très très mal préparée ainsi que la sortie de la zone franc du Franc Mofo Gasy, actuellement Ariary. Ce fut le fait du général Gabriel Ramanantsoa qui avait reçu les pleins pouvoirs du président Tsiranana. 94% des voix exprimées sonnent le glas du PSD et de sa politique du ventre avec le retrait définitif du « père de l’indépendance », qui avait été élu, que dis-je plébiscité, trois fois de suite. La loi afférente à ce départ et à la disparition des « Pisodia izahay mandraha-pahafatinay » (Nous serons Psd jusqu’à la mort) entra en vigueur le 7 novembre 1972.

Le troisième referendum fait suite à l’assassinat du colonel Richard Ratsimandrava, le 11 février 1975 -à qui le général Ramanantsoa, démissionnaire le 5 février, avait aussi donné les pleins pouvoirs- et à l’instauration d’un directoire militaire dont les survivants se comptent sur les doigts de la main de nos jours parmi eux, un certain officier de marine, Didier Ignace Ratsiraka, qui avait été ministre des Affaires étrangères du général Ramanantsoa. Ainsi, le 21 décembre 1975, les Malgaches avaient à se prononcer pour ou contre une nouvelle constitution entraînant une seconde république. A plus de 90%, le « oui » l’emporta amenant à l’avènement de la République démocratique de Madagascar et la suprématie du parti AREMA (Avant-garde de la Révolution malgache) fondé par le capitaine de frégate Didier Ratsiraka. Il était sûr de son fait car, en août de la même année, avait été publié le fameux « Boky mena » ou Livre rouge d’où ont émané les grandes lignes de la fumeuse « Charte de la révolution socialiste malgache » mise en vigueur dès officialisation de la nouvelle constitution le 31 décembre 1975, après la proclamation officielle de la République démocratique de Madagascar, le jour d’avant. Ratsiraka est automatiquement propulsé « Guide » de cette révolution calquée sur la Libye et la Corée du Nord, avec un zest de marxisme. C’est le début de la seconde république. Oyez bonne gens, oyez le miroir aux alouettes de l’Etat-Providence, de la nationalisation à tout va et des éléphants blancs !... Bienvenue à la démocratisation de la mendicité et la perte de la culture du livre. En décembre 1989, changeant de cap, l’Amiral fait amender la constitution dans le but de permettre la libre formation des partis politiques, sans toutefois passer par un referendum. Est donc adoptée la loi n° 89-28 du 29 décembre 1989 portant révision de la Constitution du 31décembre 1975 de la République démocratique de Madagascar. Résultats ? De nos jours, il existe plus de 150 partis et autres particules à Madagascar. Pour le plaisir de porter le titre de président de quelque chose…

Le quatrième referendum est l’aboutissement des évènements de 1991, particulièrement la tuerie du 10 août aux abords du palais d’Iavoloha toujours impunie. Après l’existence un gouvernement parallèle puis l’instauration d’un gouvernement de transition (Haute Autorité de l’Etat), les Malgaches doivent se prononcer pour un changement d’une constitution élaborée par un forum national. Le « oui », avec encore plus de 90%, l’emporte largement le 19 août 1992. Le 27 mars 1993, le professeur Albert Zafy, l’homme au chapeau de paille, ancien ministre de la Santé du gouvernement Ramanantsoa, après avoir battu Didier Ratsiraka au second tour des élections présidentielles (25 novembre 1992 et 10 février 1993), est investi premier président de la troisième république de Madagascar. Mais dès 1994, des conflits avec son Premier ministre côtier, Maître Francisque Ravony –élu par l’Assemblée le 10 août 1993- se multiplient.

La constitution de l’époque lui interdisant de révoquer lui-même le Premier ministre, le président Zafy va organiser le cinquième referendum de l’histoire de Madagascar. Il s’agissait d’une révision ou plutôt d’une modification de la constitution en ce sens. Ainsi, le 17 septembre1995, le « oui » à 72,28% du peuple l’autorise et à révoquer et à nommer le Premier ministre. En novembre de la même année, il peut donc nommer un nouveau Premier ministre. Il portera son choix sur le vétérinaire, Emmanuel Rakotovahiny, encore un côtier. Cela pour vous dire, en passant, qu’à cette époque, personne –surtout pas les médias malgaches et internationaux- n’avait parlé de « côtiérisation » du pouvoir. Alors pourquoi, maintenant, mettre sur le tapis la « mérinisation » ? Bon, passons définitivement. A partir de février 1996, une coalition de l’opposition s’organise pour obtenir le départ du président Zafy. Elle trouve des relais au sein de l’Assemblée et, en mai, le gouvernement Rakotovahiny est renversé par une motion de censure. Le président Zafy va accepter de nommer le Premier ministre proposé par l’Assemblée, Norbert Lala Ratsirahonana (tiens, un merina !) mais tentera d’imposer ses proches au sein du gouvernement. Cela, doublé de ses financements parallèles « anti-Bretton Woodiennes », lui sera fatal et, le 26 juillet, une résolution prononcera son empêchement. Le président Zafy, sera officiellement destitué le 5 septembre 1996. Norbert Lala Ratsirahonana, fondateur du parti AVI (« Asa vita no ifampitsarana » ou les résultats sont les seuls juges de nos actions) cumulera momentanément et le poste de chef d’Etat et celui de chef du gouvernement. Le 3 novembre, il organise de nouvelles élections présidentielles. Un second tour sera nécessaire, le 29 décembre 1996, qui verra la victoire et le retour aux affaires de l’Amiral Ratsiraka qui bat Zafy. Adieu, Monsieur le Professeur, personne n’oubliera vos Mada-raids. Ce sera la IIIème république seconde partie.

AREMA dernier sursaut

En deux temps, trois mouvements, après sa traversée du désert dans une HLM parisienne, le fondateur de l’AREMA, devenu l’Avant-garde du Renouveau de Madagascar, ira renforcer ses pouvoirs. Le 5 mars 1998, il organise le cinquième référendum de l’histoire de Madagascar, pour modifier l'ancienne Constitution. Comme à l’accoutumée, le « oui » l’emporte, même si c’est de justesse avec 50,96% des voix exprimées, et l'ordonnance 98-001 du 9 avril 1998 est adoptée. Elle tient lieu de loi organique fixant les modalités des élections législatives qui ont eu lieu le 17 mai 1998. L’AREMA avait raflé 63 des 150 sièges de députés à l’Assemblée. Le 28 juillet 1998, l’Amiral nomme Premier ministre, l’ancien ministre des Finances, Tantely Gabrio Andrianarivo. Par ailleurs, alors qu’il avait fait disparaître le Sénat de la 1^ère république, durant tout son mandat d’avant Albert Zafy, l’Amiral a remis sur le tapis cette Chambre haute. La suite, nous la connaissons : adieu pour toujours le slogan arémiste : « Madagasikara tsy mandohalika » (Madagascar qui ne s’agenouille pas) et bonjour Saint Marc et croyez tout simplement en travaillant dur et bien, dans cette IIIème république troisième partie, depuis le 6 mai 2002. Mais restons dans le contexte referendum, voulez-vous ?

Honoré Rakotomanana entre en scène

Le prochain referendum, qui sera donc le sixième que Madagascar aura connu, constituera, en fait, le troisième portant sur une révision de la constitution après ceux de septembre 1995 et mars 1998 donc. Selon le comité préparatoire -dirigé par Noël Rakotondramboa, actuel Grand Chancelier, entre autres fonctions, et Honoré Rakotomanana, sénateur en fin de mandat et juriste, « arémiste » de la première heure, « père des provinces autonomes » et ancien du TPI du Rwanda-, il ne s’agira pas d’aller vers la IXème république mais plutôt de « faire des modifications ». Si l’on se réfère à l’histoire, le « oui » risque de l’emporter encore une fois. Le peuple en sera-t-il enfin conscient mais, depuis, toute révision, tout toilettage n’a fait que renforcer le pouvoir des très hauts commis de l’Etat. Prenons le cas du referendum d’avril 1998. Hormis les modalités portant sur les législatives, qui ont déjà profité à l’AREMA et profitent, de nos jours, au TIM (Tiako i Madagasikara ou J’aime Madagascar, parti fondé par Marc Ravalomanana où tous les transfuges du PSD et de l’AREMA et autres particules se sont engouffrés), cette dernière révision constitutionnelle soumise à referendum a renforcé le pouvoir présidentiel et limité les pouvoirs de l’Assemblée. Par contre, elle a instauré l’autonomie des provinces dans le cadre explicite d’un Etat unitaire.

Pouvoir et limites de pouvoirs

Ainsi, jusqu’à aujourd’hui, le président de la république nomme le Premier ministre ; il peut dissoudre l’Assemblée nationale (les sénateurs à majorité AREMA, eux, ont été élus par les grands électeurs, mais il existe un quota présidentiel) ; il peut légiférer par voie d’ordonnances. Enfin, le président possède des pouvoirs accrus en situation d’exception. Pour ce qui concerne les députés, leurs pouvoirs sont limités par : une procédure d’empêchement (présidentiel) faisant l’objet de conditions très strictes ; une convocation en session relèvant de l'initiative du Président ou de la majorité absolue des membres de l'Assemblée ; la définition de l'ordre du jour relèvant du gouvernement ; les députés devant voter à main levée. Enfin, la motion de censure et la procédure de révision constitutionnelle sont bien réglementées.

Quels changements ?

Aussi, si changements il y a, et il y en aura, ils pourraient déjà porter sur la suppression du Sénat -doublon donc budgétivore- et de l’autonomie des provinces (adieu Messieurs les gouverneurs en somme). Et, au nom du MAP (Madagascar action plan), nous doutons fort qu’il y ait un vrai et authentique débat public, faute d’une opposition qui ne joue ni ne connaît son rôle. Surtout qu’à Madagascar, l’adage « nul n’est censé ignoré la loi », se traduit au quotidien par la fondamentale ignorance de la majorité des Malgaches de leur loi… fondamentale. Par ailleurs, comme les voies du Seigneur sont insondables, les réactions du président Marc Ravalomanana sont toutes aussi imprévisibles. Mais si c’est au bénéfice de la majorité, alors tant pis pour ses détracteurs inTIMidés et dont la devise demeure « Moi, ma famille, ma patrie ». Rappelons que la Constitution de Madagascar en vigueur est celle en date du 18 septembre 1992, révisée le 8 avril 1998 donc. Elle comporte 152 articles. Pour plus de 6.millions d’électeurs à Madagascar, le journal officiel qui contient tous ces articles n’a été tiré qu’à quelque mille exemplaires. Vraiment, serions-nous si pauvres à ce point ? En tout cas, si vous voulez une lecture cette constitution, allez sur :

www.simicro.mg/hcc/hcc/constitution.html

Pour notre part, si on veut des changements palpables à Madagascar, qu’ils portent d’abord sur le code électoral avec le système de bulletin unique.

Jeannot Ramambazafy

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