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Cerné de toutes parts, Marc Ravalomanana n’a plus de choix. Il en a trop fait au fil des jours. Et, dans le cadre constitutionnel tant demandé par la communauté internationale, son poste est devenu vacant. Mais des mercenaires seraient à Manakara…

Cette lettre a été lue par le Premier ministre de la HAT, Monja Roindefo (photo ci-dessus), dans son bureau à la Primature de Mahazoarivo. Il était 10h25.

« Considérant que la Haute Cour Constitutionnelle demeure la seule institution garante de l’Etat de droit selon les dispositions constitutionnelles ;

Considérant dès lors que c’est à bon droit qu’elle doit être saisie de toute résolution tendant à rétablir l’ordre et le retour à la paix sociale ;

Constatant qu’en premier lieu, le Président de la République a manifestement manqué à ses obligations constitutionnelles et a commis des actes rentrant en violation même du serment prêté devant la Nation : violation graves et répétées de la Constitution ; utilisation de mercenaires étrangers destinée à contrecarrer les manifestations publiques, tuerie à balles réelles contre les manifestants, le 7 février 2009 ; utilisation de prérogatives de puissance publique au profit d’intérêt purement privés et personnels :

Affirmant en deuxième lieu que l’Assemblée Nationale, le Sénat, le Gouvernement se trouvent actuellement incapables d’exercer normalement les attributions qui lui sont dévolues par la Constitution et qu’ils sont largement contestés par l’ensemble de la population qui ne leur reconnaît plus aucune légitimité ;

Considérant que la Charte de l’Union Africaine reconnaît à la population victime d’oppression et d’injustice, le droit d’y résister en vertu des règles démocratiques qui permettent de s’opposer à tout régime dictatorial ;

Constatant que, pour l’heure, les pouvoirs publics sont incapables d’assurer la protection des biens et des personnes sur tout le territoire national, l’économie nationale se trouve dans une situation catastrophique, la souveraineté nationale est menacée face à une absence flagrante des pouvoirs d’Etat

Considérant que les dispositions de l’article 44 de la Constitution énoncent les attributions dévolues au Président de la République, à savoir celles consistant :

• A veiller au respect de la Constitution
• A garantir l’indivisibilité de la République et à sauvegarder, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, l’indépendance nationale et l’intégrité nationale ainsi que la souveraineté nationale et l’ordre national ;

Constatant que le Président de la République n’est plus à même d’exercer les attributions qui lui sont dévolues par la Constitution ;

Considérant en effet, que d’une part, il est patent que les forces armées refusent l’obéissance au Président de la République dont les ordres ne visent qu’à contrecarrer par la voie des armes, tout mouvement de revendication populaire

Constatant ainsi que le Président de la République ne peut plus assurer l’unité des forces armées et que le recours aux mercenaires étrangers constitue une grave menace pour la sécurité nationale, qu’alors il ne peut plus être considéré comme le Chef suprême des armées ;

Considérant, d’autre part, que les ministères ne peuvent plus exercer leurs fonctions, leurs employés participant activement aux mouvements populaires ;

Considérant, certes, le texte de la Constitution en son article 52 n’a prévu que trois cas de vacance de la Présidence de la République, à savoir : la démission du Président de la République, le décès, l’empêchement définitif ;

Affirmant, toutefois, que si le principe de la continuité de l’Etat, la préservation de la paix et de la solidarité nationale, l’exercice des libertés et droits fondamentaux ne peuvent plus être mis en œuvre, à cause des fautes imputables au Président de la République, de tel cas constitue aussi, dans l’esprit des constituants, une cause de vacance de la Présidence de la République ;

Considérant que le préambule de la Constitution reconnaît comme conditions de facteur essentiel au développement durable et intégré dans la préservation de la paix, la pratique de solidarité ainsi que le respect et la protection des libertés et droits fondamentaux ;

Affirmant qu’il est urgent de retrouver, l’apaisement politique et social et, ce, par respect de l’intérêt supérieur de la Nation dont la consécration demeure pérenne dans la jurisprudence constitutionnelle ;

Considérant, d’ailleurs que le principe de continuité de l’Etat constitue un principe à valeur constitutionnelle ;

Soucieux de progresser vers la démocratie par le développement économique et sociale et une juste répartition des ressources nationales et vers la préservation de la paix dans un cadre insitutionnel bien établi ;

Souhaitant répondre à l’aspiration de la souveraineté populaire relative à la protection des libertés et droits fondamentaux ;

Confirmons notre adhésion aux principes fondamentaux reconnus par la Constitution de nos engagements internationaux ;

PROCLAMONS :

 

1. Que la Haute Autorité de Transition, présidée par Monsieur Andry RAJOELINA, assure désormais les attributions dévolues au Président de la République par la Constitution ;
2. Que le Gouvernement de Transition exerce immédiatement ses fonctions, le Premier ministre nommé par la Haute Autorité de Transition étant Monsieur MONJA Roindefo Zafitsimivalo ;
3. Que le Conseil pour le Redressement Economique et Social sera incessamment mis en place ;
4. Que la Haute Cour Constitutionnelle exerce ses fonctions qui lui sont dévolues par la Constitution ;
5. Qu’ainsi, le Président de la République, l’Assemblée Nationale ; le Sénat, le Gouvernement sont déchus de leurs fonctions.

PRENONS LES ENGAGEMENTS SUIVANTS :

1. Pour la consolidation de l’Etat de droit

1. Organiser les rencontres préparatoires en vue de l’élaboration de la nouvelle Constitution et du nouveau Code électoral pour l’avènement de la IVème République ;
2. Mettre en place la Commission spécifique chargée de proposer au gouvernement les mesures visant à instaurer l’éthique politique et la réconciliation nationale, sincère et véritable.

1. Pour la tenue d’élections libres, fiables et transparentes

1. S’attacher au renforcement des capacités nationales de l’ensemble des acteurs et des structures impliquées dans le processus électoral, en mettant l’accent sur l’établissement d’un Etat-civil et de listes électorales fiables ;
2. S’assurer que l’organisation des élections, depuis les opérations préparatoires et la propagande électorale jusqu’au dépouillement des votes et la proclamation des résultats, y inclus, le cas échéant, le contentieux, s’effectue dans une transparence totale et relève de la compétence d’organes crédibles dont l’indépendance est reconnue par tous ;
3. Organiser les élections présidentielles, législatives, communales dans un délai qui ne peut pas dépasser vingt-quatre (24) mois.

En conséquence,

Demandons qu’il plaise à la Haute Cour Constitutionnelle de :

• Prendre acte de la présente Résolution ;
• Prononcer la déchéance de leurs fonctions du Président de la République, de l’Assemblée Nationale, du Sénat ;
• Dire et juger que les attributions dévolues au Président de la République seront désormais exercées par le Président de la Haute Autorité de Transition.

   

 

 

Après la résolution que vous venez de lire, qui intéressera au plus haut point la communauté internationale, place aux photos souvenirs de ce samedi 14 mars 2009 sur la place du 13 mai.

 

C’est pour eux que cette lutte a été menée. Pour qu’ils aient une vie plus heureuse que leurs parents

 

Dada de Fort-Dauphin

 

 

 

 

A droite, le collègue Soava Andriamarotafika du journal « Telo Noho Refy »

 

 

La marque du chanteur Rossy. Eh oui, c’est l’heure de… partir pour Ravalomanana

 

 

Au centre, deux journalistes de la… TVM

 

Des éléments de l’armée régulière avec grenade et tout et tout

 

 

Me Jacques Sylla, Président de l’Assemblée nationale. Il est venu sur la place du 13 mai car c’est sa conscience qui le lui a dicté. Son message : Marc Ravalomanana doit partir. C’est peut-être aussi pour se venger du fait que ce président bientôt déchu lui avait sur le dos l’annonce qu’il y avait « plein de gens à l’Hôtel Le Hintsy », pour expliquer sa défection lors de la réunion ayant suivie celle d’Antanimena. Maître Sylla est un fin diplomate, ayant été aussi ministre des Affaires étrangères.

 

 

Rabetafika Robertine, député de la Haute Mahatsiatra qui a fait un rapport de mission dans 8 districts de Madagascar qui ont suivi les consignes de la lutte pour la démocratie

 

 

Haute sécurité ce samedi-là, avec des éléments réguliers

 

 

C’est la fête !

 

Secret de… famille

 

Visez un peu le look de ces malagasy teenagers !

 

On ne rigole plus. Il s’agit du futur Président de la transition qu’il faut hautement sécuriser. Au fond, présidents de partis politiques de la plateforme de l’opposition