Les membres du Comité Consultatif Constitutionnel -chargé de synthétiser les avant-projets de constitution pour la IVè république (il y a eu 300 propositions de constitution soumises)-, ont remis le projet final, à soumettre à referendum, le 17 novembre 2010, au Président Andry Rajoelina. C'était ce matin du 24 novembre 2020, au palais d'Etat d'Ambohitsorohitra.
Me Florent Rakotoarisoa, au micro, expliquant au Président Andry Rajoelina les grandes lignes du projet de Constitution à soumettre à reférendum, le 17 novembre 2010
Selon le président du CCC, Florent Rakotoarisoa, un seul texte sera soumis aux citoyens malgaches. Les principes et grandes idées seront maintenus, surtout les valeurs ancestrales malgaches (« Soatoavina » et « Fihavanana ») mais il y aura de très grands changements. Voici, pêle-mêle, les grandes lignes qu’il faut connaître dès à présent.
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Traduction de la vidéo ci-dessus
« Nous n’avons pas attendu la Conférence nationale pour établir plan. Il y en a déjà eu un de prêt qui a été inséré, en conformité avec les résolutions prise durant cette Conférence. Comme par exemple, à propos du vice-président Nous l’avions prévu dans notre plan mais ce poste n’a pas été retenu par la majorité. Et puis, il faut savoir qu’il y a un impératif de délai à respecter. La campagne de sensibilisation, avant la soumission a referendum a été fixée au 2 octobre. Ce sont des milliers de copies de ce projet qui devront être distribués dans toutes les communes…
Il y aura l’empêchement. Pour cause de santé (physique ou mentale). Cet empêchement, d’abord temporaire deviendra définitif en cas trop longue période d’absence pour ces raisons de santé. Mais il y aura également la déchéance qui est le domaine de la Haute Cour de Justice.
Par exemple, pour violation grave et répétée de la Constitution ou pour haute trahison. C’est la Haute Cour de Justice qui prononcera la déchéance. Non seulement du Président mais de tous les hauts dirigeants de l’Etat. Dans ce cas, la Haute Cour Constitutionnelle constatera la vacance et l’on procèdera à d’autres élections. En ce qui concerne la mise en place de la Haute Cour de Justice, le Président de la IVè République aura un délai de 12 mois ou une année pour sa mise en place et son application effective.
Dans le cas où il ne l’aura pas effectué dans ce délai, il sera déchu de ses fonctions et l’on procèdera à une autre élection. Je rappelle que cette déchéance concerne tous les chefs des institutions inscrites dans la nouvelle Constitution ».
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Un  Cercle de préservation du « Fihavanana » sera institué, qui sera composé des Sages (« Raiamandreny ») et des Chefs traditionnels (« Tangalamena »). En ce qui concerne particulièrement le futur président de la République, il aura vraiment intérêt à respecter cette nouvelle Constitution, si elle est acceptée par le peuple souverain. Déjà , son mandat sera de 5 ans, renouvelable une seule et unique fois. L’empêchement présidentiel, effacé par Didier Ratsiraka, est de retour. Plus fort encore : le nouveau président élu aura douze mois pour mettre en place la Haute Cour de Justice sinon il fera l’objet d’un empêchement sous forme de déchéance. Enfin, cette Constitution ne fera l’objet d’aucune retouche, d’aucun toilettage sous une période de dix ans.
L’Etat sera laïc et la séparation des pouvoirs effectif. De son côté, l’opposition aura aussi sa charte dans cette constitution. Un Haut Conseil de la Défense et de la Sécurité nationale sera mis en place qui devra être consulté en cas de  mouvements populaires comme précédemment. Autre nouveauté, le  Haut Conseil de Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit avec comme mission le contrôle et la supervision dans ces domaines. Le Président désignera le Premier ministre sur proposition de la majorité parlementaire. Il pourra également dissoudre l’Assemblée nationale mais il devra recevoir l’aval du Cercle de préservation du « Fihavanana »
Voilà donc les grandes lignes des grands changements de cette nouvelle Constitution qui comprend 150 articles. La campagne pour la faire connaître aux citoyens malgaches débutera le 2 octobre 2010.
Pour ces changements constitutionnels, fallait-il vraiment attendre le bon vouloir de Zafy, Ratsiraka et Ravalomanana ? Eux qui ont tous retouché cette Constitution sans aucune sensibilisation populaire au préalable et avec des textes rédigés en français ? Cette nouvelle loi fondamentale va faire des vagues. Mais elles ne vont pas s'abattre du côté auquel on pense et les rats vont tous quitter le rafiot des trois mouvances en décadence.
Le Président du CCC remet le projet de Constitution au Président de la Transition de Madagascar
A présent, il faudra tout écrire en malgache et expliquer cette nouvelle loi fondamentale à tous les citoyens de la Grande île. Ce qui n’a jamais été fait lorsque Ratsiraka, Zafy et Ravalomanana ont toiletté le texte originel pour renforcer leurs pouvoirs personnels, durant les trois républiques qui ont paupérisé à outrance le peuple malgache.
Il est sûr et certain que, sachant que les dirigeants pourront être légalement traduits en justice, s’ils ne filent pas droit et ne respectent pas la nouvelle Constitution, les citoyens malgaches vont voter en masse. Voter et non plus déposer le bulletin de celui qui a le plus partagé des T-shirt, des casquettes sinon du riz. Vraiment, ces chefs des trois mouvances ont vraiment pris les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages. Mais il y a une fin à tout ici-bas.
Jeannot Ramambazafy – 24 décembre 2010