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SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA

SeFaFi

Observatoire de la Vie Publique

Lot TR 41 Ampahimanga, Ambohimanambola 103

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LES ÉLECTIONS DE 2015, UN TEST POUR L’ÉTAT DE DROIT

L’argent est le nerf de la guerre, dit-on. Cette expression est d’autant plus vraie en politique où les moyens financiers à la disposition des politiciens, particulièrement au moment des échéances électorales, ont une influence certaine sur les performances des candidats. La règlementation des questions de financement dans le domaine politique se pose donc de façon cruciale.

Certes, la loi 2011-012 du 9 septembre 2011 relative aux partis politiques contient des dispositions portant sur le financement des partis. Mais force est de constater qu’elles sont incomplètes et surtout inefficaces, d’autant plus que les rares articles qui s’y rapportent ne prévoient aucune sanction à l’égard des contrevenants.

Un séminaire a été initié par le CSI, les 3 et 4 juillet 2014 (1), avec la participation de plusieurs entités telles la Commission électorale nationale indépendante pour la Transition (CENI-T), le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), le Service de renseignement financier (SAMIFIN) et le ministère de la Justice. Un des objectifs déclarés était de parvenir à l’adoption de textes sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales, tel que prévu par l’article 36 de la loi 2011-012 (« la gestion des fonds alloués [aux partis] doit observer les règles de gestion qui seront définies par voie règlementaire ») ou par l’article 38 (« des contrôles périodiques seront effectués sur les comptes de gestion des partis et ce, par le biais des juridictions financières. Les modalités d’application du présent article seront précisées par voie règlementaire »). La mise en place d’un comité de travail interinstitutionnel aurait été prévue. Hélas, rien de concret n’en est sorti à ce jour, aucune avancée n’est perceptible. S’agissait-il d’une réelle volonté de faire avancer les choses, ou d’une simple gesticulation pour jeter la poudre aux yeux des citoyens ?

Suite à l’adoption en Conseil des ministres de la recommandation de la CENIT pour la tenue des élections communales le 17 juillet 2015, cette question du financement devra être abordée et solutionnée au plus vite pour ne pas en rester au stade du serpent de mer.

(1) Séminaire sur la « Gouvernance électorale », DLC Anosy, 3 et 4 juillet 2014.

Financement des campagnes électorales, autant que des partis politiques

La question de la règlementation des financements renvoie le plus souvent aux partis politiques. L’expérience a pourtant montré que d’autres entités prennent une part active aux campagnes électorales. C’est le cas des associations, plateformes et autres regroupements plus ou moins durables mais toujours d’opportunité. Chacun a pu constater, durant la campagne électorale de la présidentielle et des législatives de 2013, le foisonnement de ces entités de soutien à tel ou tel candidat.

Focaliser les questions du financement des campagnes sur les partis politiques est la principale faiblesse de la législation. Les politiciens et leurs alliés en sont très conscients. Le Code électoral ne contient aucune clause sur le financement des campagnes, sinon l’interdiction de « détournement de fonds et biens publics à des fins de propagande électorale » (art. 154). Seule la loi sur les partis politiques précise que « la valeur, l’origine et l’utilisation des dons, emprunts, libéralités de sources extérieures doivent être transparentes » (art. 37). Certes, la loi prévoit expressément que les associations cultuelles et les associations simples ne peuvent pas exercer des activités de parti politique sous peine d’application des dispositions de la loi régissant leur statut, mais l’histoire récente a montré que cela reste une clause de style.

Cette faiblesse de la loi est exploitée par les candidats, souvent non issus de partis politiques et pouvant donc accepter toute contribution sans avoir à rendre le moindre compte. Il est à espérer que les grandes mouvances politiques (HVM, MAPAR, TIM) et les autres groupements (MDM, Arema, Monima, Avana, Antoko-Maitso, MTS, Leader Fanilo, VPM-MMM, Hiaraka Isika et FFF) montreront l’exemple pour les élections de 2015 et s’aligneront sur la loi avant les élections communales à venir. À tout le moins, leur constitution officielle en parti politique devra être prouvée (ce n’est pas encore le cas pour tous) et leur respect de la loi y afférent exigé. Car la professionnalisation de la politique prônée dans l’attendu des motifs de la loi sur les partis politiques passe par une règlementation stricte du financement, non seulement des partis, mais aussi et surtout des campagnes électorales. Tout candidat issu d’un groupement qui se prétend respectueux de l’État de droit, devra s’y plier dès maintenant.

Traçabilité des financements politiques

En son article 36, la loi 2011-012 prévoit la transparence de la valeur, de l’origine et de l’utilisation des fonds octroyés à un parti donné.

Dans la mesure où on affiche l’ambition d’instaurer un État de droit, pouvoir déterminer l’origine des financements s’avère incontournable. Apporter un soutien financier à un parti politique n’est pas condamnable si ce soutien est dicté par des considérations idéologiques. Cela n’est manifestement pas le cas, puisque des marchés publics sont ensuite exécutés par des soutiens financiers des élus, sans aucune transparence sur leur attribution ni même leurs montants.

Pour avoir un début d’efficacité, outre l’obligation de posséder un compte bancaire, il faudra instituer un contrôle et des vérifications strictes de l’origine des fonds qui alimentent ce compte, assortis d’une publication de la liste des contributeurs. La loi électorale devra aussi prévoir la soumission de rapports financiers à la fin de chaque campagne électorale et ce, dans un but de transparence.

Elle pourra aussi en déterminer le plafonnement : cette question a été maintes fois soulevée mais sans suite - pourquoi ? Elle provoque une levée de bouclier de la part de certains acteurs politiques, tandis que d’autres se murent dans un silence complice, car tous craignent de voir encadrée l’opportunité de manipulations financières plus ou moins avouables.

Ce plafonnement forcera les partis à aborder les vraies questions sans se cacher derrière les shows des artistes. Cela relève également de la décence. Comment rester impassible ou se contenter des conversations de salon face aux dépenses incommensurables des politiciens durant les campagnes électorales, alors qu’aussitôt après les élections, ceux-ci ne cesse de ressasser l’insuffisance des moyens étatiques dans nombre de domaines cruciaux ?

La loi 2011-012 impose l’utilisation d’un compte bancaire pour chaque parti. Mais les dernières élections ont montré les limites d’une telle disposition pour évaluer la valeur des fonds alloués, notamment pour les donations en nature : les « sponsors » n’apportent pas que des liquidités. L’histoire des 300 véhicules 4x4 a été largement relatée, ces véhicules ayant été, semble-t-il, importés par une société (avec des anomalies dans les déclarations douanières), pour les besoins de la campagne d’un candidat. Après nombre de péripéties relatées par la presse, on a appris que les véhicules ont été donnés à l’État par leur « propriétaire» - qui s’est ainsi dévoilé ! On ne saura jamais les tenants et aboutissants de cette donation. Cet épisode peu glorieux a fait couler beaucoup d’encre mais aucune leçon n’a été tirée, notamment sur le fait que de tels « investissements » impliquent des attentes en retour... D’où la nécessité de publier les identités des contributeurs, que la contribution soit en numéraire ou en nature.

Normalement, l’utilisation des fonds d’un parti politique vise à couvrir les frais de fonctionnement de son staff exécutif, la recherche et l’élaboration de politiques, et le financement des campagnes électorales des candidats du parti. Ces utilisations devraient faire l’objet d’« une comptabilité simplifiée » présentée « annuellement dans un rapport financier » (loi 2011-012, art. 38). Mais alors que la majeure partie de la population vit sous le seuil de pauvreté, nous avons assisté à une débauche de moyens financiers (ballets d’hélicoptères, distribution massive de tee-shirts et d’autres babioles, spectacles gratuits, etc.) qui a occulté le fond des problèmes du pays. Par moments, la campagne ressemblait plus à un festival artistique qu’à une compétition argumentée pour le pouvoir, sur fond de débats portant sur l’avenir de la nation. Pour certains candidats, les chiffres annoncés, non recoupés et non confirmés, évoquent des montants faramineux en devises étrangères. Nous devons en conclure que l’utilisation des financements des campagnes est faite à des fins peu démocratiques et tend à un nivellement vers le bas, sous le prétexte constant de l’analphabétisme du peuple.

Raviver l’espérance

En ce début d’année, dans un contexte de réconciliation fragile ou de façade, le SeFaFi espère que les échéances électorales de 2015 donneront l’opportunité d’améliorer le dialogue et le débat politiques sur l’avenir du pays, d’assainir les conditions d’accession au pouvoir et de ranimer chez les citoyens un semblant d’espoir pour l’avenir. Comme toute la population, le SeFaFi reste sceptique, mais l’espoir ne peut être éradiqué. Il revient à l’administration, mais aussi aux pouvoirs connexes, médias et société civile, de contribuer à cet effort collectif vers des élections justes et transparentes qui ne laisseront aucune trace de rancune, de sentiment d’injustice, de tricherie ou d’inégalité des chances. Cela commence par la transparence et l’équité des moyens, à défaut de leur égalité.

Antananarivo, 10 janvier 2015

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FIFIDIANANA 2015, SEDRA HO AN’NY FIRENENA TAN-DALÀNA

Ny vola, hono, no hozatry ny ady. Marina loatra io fiteny io ho an’ny politika satria iaraha-mahita fa misy fiantraikany amin’ny isam-bato azony ny habetsaky ny vola kirakirain’ny kandidà amin’ny fotoam-pifidianana. Noho izany dia tsy maintsy dinihina lalina haingana ny lalàna mifehy ny famatsiam-bola eo amin’ny sehatra politika. Ny Lalàna 2011-012 tamin’ny 09 septambra 2011 mikasika ny antoko politika aloha dia efa mirakitra fepetra momba ny famatsiam-bolan’ny antoko. Tsy afaka ny tsy hiaiky isika fa tsy feno izy io ary tena tsy ahitam-bokany. Izay andininy vitsy dia vitsy mba mifandraika amin’izany aza moa mainka koa tsy milaza famaizana na iray aza.

Nikarakara seminera ny CSI ny 3 sy 4 jolay 2014(1) ary nandray anjara tamin’izany ny Komitim-Pirenena Mahaleo tena momba ny Fifidianana ho an’ny Tetezamita (CENI-T), ny Birao Mahaleo tena Miady amin’ny kolikoly (Bianco), ary ny Sampan-draharaha Miady amin’ny Famotsiam-bola (SAMIFIN), na koa ny ministeran’ny Fitsarana. Anisan’ny tanjona nambara ho nokendrena tamin’izany dia ny hahavitana mampandany ny lalàna mifehy ny famatsiam-bolan’ny antoko politika sy ny fampielezan-kevitra, araka ny voalazan’ny andininy 36 ao amin’ny lalàna 2011-012 («ny fitantanana ny vola nomena (ny antoko politika) dia tsy maintsy manaja ny fitsipika mifehy ny fitantanana izay hofaritina amin’ny alalan’ny fitsipi-pifehezana») na koa ny andininy 38 (« hisy fanamarinana arapotoana hatao amin’ny fitantanana ny kaontin’ny antoko amin’ny alalan’ny fahefam-pitsarana ara-bola. Ny fampiharana an’io andininy io dia hazavaina ao amin’ny fitsipi-pifehezana »). Toa efa nisy fiheverana hanangana komitin’ny asa iombonan’ny andrim-panjakana. Indrisy anefa fa hatramin’izao dia tsy nisy zavabita miharihary, na tsy nisy dingana vita. Tena tao marina ve ny finiavana hampandroso ny raharaha sa dia fihetsiketsehana fotsiny hatao tampi-maso ny olom-pirenena ?

Efa neken’ny Fivorian’ny Minisitra ny tolo-kevitry ny CENI-T ny amin’ny hanaovana ny fifidianana ny kaomina ny 17 jolay 2015, mazava loatra izany izao fa tsy maintsy atrehina sy vahana io olana momba ny famatsiana ara-bola io faran’izany haingana mba tsy ho lazany fotsiny ohatra ny vilian-tsahona.

(1) Seminera momba ny « Fitantanana fifidianana » DLC Anosy - 3 sy 4 jolay 2014.

Famatsiam-bola ny fampielezan-kevitra amin’ny fifidianana sy ny antoko politika

Ny resaka momba ny fitsipiky ny famatsiam-bola dia matetika no tsy mikasika afa-tsy ny antoko politika. Nefa iaraha-mahita fa misy koa vondrona mandray anjara mavitrika amin’ny fampielezan-kevitra. Toy izany ny fikambanana sy ny fiarahan’ny mpanohana ary ny fivondronana samihafa mety handalo ihany nefa takian’ny zava-misy. Niarahan’ny rehetra nahita ny firoboron’ireny fivondronana nanohana ny kandidà izatsy na izaroa ireny tamin’ny fifidianana filoha sy solombavambahoaka tamin’ny 2013.

Ny tena tsinin’io lalàna io dia noho izy mampifantoka ny resaka famatsiam-bola amin’ny antoko politika fotsiny. Fantatry ny mpanao politika sy ny mpomba azy mandritra ny fampielezankevitra tsara izany. Ny Fitsipi-pifidianana dia tsy mirakitra na dia andininy iray aza mikasika ny famatsiana ny fampielezankevitra afa-tsy ny fandrarana « ny fampiasana ny vola sy ny fitaovam-panjakana hanaovana fampielezan-kevitra » (and. 154). Ny lalàna mikasika ny antoko politika fotsiny no mba milaza fa « tokony hangarahara ny sanda, ny loharano ary ny fampiasana ny fanomezana, ny findramam-bola ary ny fanampiana avy any ivelany » (and. 37). Marina fa efa voararan’ny lalàna mazava ny antokom-pinoana sy ny fikambanana tsotra tsy hanao ny asan’ny antoko politika raha tsy izany dia ampiharina aminy ny fepetra raketin’ny lalàna mifehy azy, nefa dia lasan-ko vavany fotsiny izany raha ny fandehan-javatra vao tsy ela akory izay no jerena.

Hararaotin’ny kandidà io tsinin’ny lalàna io, matetika izy ireny no tsy avy amina antoko politika ka afaka mandray izao fanampiana rehetra izao ary tsy voatery hanao tatitra na amin’iza na iza. Antenaina fa ireo ankolafy politika lehibe toy ny HVM, ny MAPAR, ny TIM ary ireo vondrona politika samihafa mifandray aminy toy ny MDM, Arema, Monima, Avana, Antoko Maitso, MTS, Leader Fanilo, VPM-MMM, Hiaraka Isika sy FFF dia mba hanome ohatra tsara amin’ny fifidianana amin’ny taona 2015 ka hanara-dalàna mialoha ny fifidianana kaominaly ho avy. Fara faharatsiny, tokony hankatoavina ny fijoroany amin’ny fomba ofisialy ho antoko politika (satria mbola tsy izy rehetra akory no efa nankatoavina) ka hotakiana aminy araka izany ny fanajana ny lalàna mifehy ny antoko politika. Hindrahindraina ao amin’ny filazana ny antony namoronana ny lalàna momba ny antoko politika ny fanaovana politika amin’ny fomba matihanina, noho izany tsy maintsy asiana fepetra hentitra ny famatsiam-bola,

tsy ny antoko politika fotsiny, fa indrindra indrindra ny fampielezankevitra. Izao dia efa tsy maintsy mankatoa izany rehefa mety ho kandidà mihambo ho manaja ny Fanjakana tan-dalàna avy ao amin’ireo vondrona.

Fahafahana manjohy ny famatsiam-bola ho an’ny politika

Ny lalàna 2011-012 ao amin’ny andininy 36 dia mitaky ny mangarahara ho an’ny tombam-bidy, ny fiaviana ary ny fampiasana ny vola nomena ny antoko politika anankiray.

Arakaraka ny hanindrahindrana ny fananganana Fanjakana tan-dalàna no tsy ahafaha-miala amin’ny tsy maintsy ahalalana izay namatsy vola. Tsy heloka ny manohana ara-bola ny antoko politika raha toa ka fiandaniana amin’ny hevitra ijoroany no mibaiko izany. Tsy izany anefa ny zava-misy satria dia misy olona nanohana olom-boafidy mahazo asa avy amin’ny fanjakana tsy misy mangarahara na ny fomba nahazoany azy ary na dia ny tombam-bidiny akory aza.

Ho fanombohana ny fahombiazana, ankoatra ny tsy maintsy hanokafana kaonty any amin’ny banky dia tsy maintsy arahi-maso sy hamarinina tsara ny loharano niavian’ny vola tafiditra ao amin’ny kaonty iray, miaraka amin’ny lisitry ny olona nandray anjara tamin’izany. Tokony ho takian’ny lalàm-pifidianana koa ny fanolorana tatitra ara-bola aorian’ny fotoam-pifidianana tsirairay amin’ny anaran’ny mangarahara. Anjarany koa ny mamantatra ny fetra farany ambony.

Efa imbetsaka no niresahana an’io fetra farany ambony io, saingy tsy hita izay niafarany – fa nahoana àry ? Misy mpanao politika sasany midrinkina mafy manohitra an’io ary ny sasany kosa miray tetika aminy ihany ka tsy miteny tsy mivolana satria matahotra daholo izy rehetra sao hita miharihary eo ny fampiasam-bola miharo tetika maizimaizina saro-dazaina.

Io fetra farany ambony io dia manery ny antoko politika hiditra amin’ny tena resaka fa tsy hiafina any ambadiky ny fisehoana an-tsehatry ny mpanakanto. Fanajana ny hasin’ny olona koa izany. Hatao ahoana ny tsy ho rototra na ny hianona fotsiny amin’ny resaky ny mpitazana manoloana ny fandaniana tsy hita pesimpesenina ataon’ny mpanao politika mandritra ny fampielezan-kevitra, nefa aorian’izany dia tsy mitsahatra ny fameriberenana fa tsy manam-bola ny fanjakana hiandreketana sehatra faran’izay tena saro-pady indrindra ?

Ny lalàna 2011-012 dia manery ny antoko tsirairay hampiasa kaonty any amin’ny banky. Saingy hita tamin’ny fifidianana farany teo fa voafetra ihany ny fahefan’io lalàna io amin’ny fanombanana ny tombam-bidin’ny vola nomena, rehefa mikasika ny fanomezana tsy ara-bola. Voatantara tamin’ny antsipiriany ny momba ireo fiara 4X4 telonjato. Voalaza tamin’izany fa nohafaran’orinasa (tsy dia mazava loatra eo anatrehan’ny fadin-tseranana) ireo fiara ireo hanaovana fampielezankevitra ho an’ny kandidà iray. Taorian’ny fizotran’ny raharaha voatantara an-gazety tamin’ny antsipiriany dia re fa niseho ny « tompony » izay nanome azy ireo ho an’ny Fanjakana! Tsy ho fantatra na oviana na oviana ny antonantony sy ny vokatr’io fanomezana io. Betsaka ny lahatsoratra naterak’io trangan-javatra mamohehatra io, saingy tsy nisy lesona na iray akory aza notsoahina avy amin’izany, toy ny tambin’ny fampiasam-bola. Izany no tokony hampahafantarana ny olona nanome ny fanampiana, na lelavola izany na zavatra hafa.

Amin’ny ankapobeny, ny fampiasana ny volan’ny antoko politika dia ampiasaina hoentina hanonerana ny lany amin’ny fampandehanana ny raharaha sahanin’ny mpitantana azy, ny fikarohana sy ny fanatanterahana ny politika, ary ny famatsiana ny fampielezan-kevitra ho an’ny kandidà avy amin’ny antoko.

Tokony hanaovana « taokaonty tsotsotra » atolotra « anaty tatitra momba ny toe-bola isan-taona » ireny fampiasana azy ireny (lalàna 2011-012, and. 38). Na dia mbola any ambanin’ny tahan’ny fahantrana aza ny ankamaroan’ny mponina, dia nahita maso ny fandaniana mihoa-pampana (fivezivezena tamin’ny helikopitera, fizarana tiserita sy tsy hita isa, ary zava-madinidinika samihafa, fampisehoana nidiram-potsiny, sns.) isika, izay nanakona tanteraka ny tena fototry ny olana eo amin’ny firenena. Indraindray ny fampielezan-kevitra dia naka endrika lanonana ara-javakanto fa tsy fifaninanana fandresen-dahatra velively hahazoana ny fahefana, mifototra amin’ny adihevitra momba ny hoavin’ny firenena. Ho an’ny kandidà sasany ny isa voalaza, tsy nohamarinina ary tsy nohamafisina, dia tafakatra any amin’ny tsy hita noanoa amin’ny vola vahiny. Ny hany azonay hamaranana azy dia ny filazana fa ny fampiasana ny famatsiam-bola ho an’ny fampielezankevitra dia natao ho ana tanjona tsy demokratika mihitsy ary misarika midina, mody ailikilika foana any amin’ny habadoan’ny vahoaka.

Velomina ny fanantenana

Amin’izao fiandohan’ny taona izao, ao anatina tontolon’ny fampihavanana mareforefo na vonjy tavan’andro, ny SeFaFi dia manantena fa ny fifidianana amin’ny taona 2015 dia hararaotina hanatsarana ny fifanakalozana sy ny adihevitra politika mikasika ny hoavin’ny firenena, hanadiovana ny fomba hiakarana eo amin’ny fitondrana, ary hamelona tsirim-panantenana ho an’ny hoavy eo anivon’ny olom-pirenena. Tahaka ny vahoaka koa, ny SeFaFi dia kely finoana saingy tsy mety ho voafongotra hatramin’ny fakany ny fanantenana.

Anjaran’ny Fitondrana sy ny fahefana mifandraika aminy, ny filazam-baovao sy ny fiarahamonim-pirenena, ny mitondra ny anjara birikiny amin’io ezaka iombonana hampisy fifidianana marina sy mangarahara, tsy hamela na holatry ny lolom-po, na fahatsapana tsy rariny, na halatra, na tsy fitoviana manoloana ny fifaninanana. Ny fanombohana izany dia ny mangarahara sy ny rariny eo amin’ny fitaovana ampiasaina, izany hoe ny fitoviany.

Antananarivo, 10 janoary 2015