COMMUNIQUE DE PRESSE
Suite aux plaintes des opérateurs titulaires de licence (dument licenciés) et à la demande du Gouvernement de prendre toutes les mesures (légales et règlementaires) nécessaires, afin de mettre un terme (à cette situation) aux activités non conformes à la législation et aux règlements en vigueur, l’OMERT a pris les dispositions suivantes :
Concernant la société Madamobil S.A., l’OMERT a pris la décision n° 2012/2-OMERT/DG/JO en date du 8 mai 2012, de révoquer la licence de ladite société. Cette décision prend effet le 10 mai 2012 et l’OMERT prendra toutes les dispositions nécessaires pour sa bonne application. Les usagers et les fournisseurs sont ainsi informés que les services de ladite société cesseront très rapidement.
Concernant les réseaux d’interconnection de la société GTC (Global Telecom Connect), l’OMERT a déposé une plainte au parquet contre cette société qui se livre à des activités de fournitures de services en télécommunications sans autorisation de l’Office Malagasy d’Etudes et Régulations des Télécommunications (OMERT), selon l’article 41 de la loi 2005-023 du 17 octobre 2005 relative aux télécommunications.
Ces trafics de télécommunications qualifiés de réseaux illégaux vont donc être démantelés dans les prochains jours. Par ces mesures énergiques, l’OMERT entend remettre de l’ordre dans le secteur des télécommunications qui n’a que trop souffert de ces pratiques illicites, et qui protège le secteur contre toute forme de fraudes et de pratiques d’activités clandestines en la matière, tentant d’échapper au contrôle du Régulateur.
L’Etat Malgache se donne les moyens d’agir afin de protéger les investissements des opérateurs dument licenciés qui contribuent au développement harmonieux du pays, tout en respectant l’intérêt des consommateurs.
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Assainissement dans la télécommunication: GTC et Madamobil, interdits d'exercer...
Le géant américain Global Telecom Connect (GTC) et la société en téléphonie mobile Madamobil sont dans l’œil du cyclone d’assainissement lancé tout récemment par l’Office malgache pour la Régulation de la Télécommunication (OMERT). En moins de quinze jours, cet organisme a initié des actions pour mettre un terme à la gabegie dans son secteur. Et, dans ce contexte, quatre étrangers voyageant avec des visas touristiques ont été interpellés par la direction de la sécurité du territoire (DST), le service de renseignements de la présidence de la Transition, samedi dernier, pour avoir mené des activités commerciales illicites dans le domaine de la télécommunication. Ces quatre étrangers, Louis Paul Ayan (Team manager de GTC) – Jean Michel André Macourt – Gilles Techer – Carla Maria de Souza Monteiro, ont en effet organisé une importante réunion des adhérents au Global Telecom Connect (GTC) dans une grande salle de l’institution Sainte Famille, à quelques heures de leur départ. Les quatre étrangers ont été par la suite auditionnés par la police économique à Anosy dans la soirée de samedi.
Ayant été informée de la tenue de cette réunion des adhérents à ce GTC, une technologie de télécommunication VoiP permettant de téléphoner gratuitement à l’international mais dont l’accès nécessite une parrainage rémunéré (300 dollars soit 3 millions FMG) à partir de deux filleules qui viennent d’abonner, l’office malgache de régulation de la télécommunication a déposé une plainte à la police économique contre les dirigeants de cette entreprise GTC. Les opérateurs en téléphonie mobile ont aussi emboîté le pas de l’OMERT en déposant d’autres plaintes auprès du parquet d’Antananarivo … .
Pour les économistes et les techniciens en télécommunication, le système GTC relève de l’escroquerie et de l’activité d’exploitation en télécommunication illégale. Le mode de recrutement des adhérents de GTC est le système pyramidal, camouflé derrière les termes de « vente multiniveau », permettant aux initiateurs de spolier les membres de base. En effet, les adhérents recruteurs (ceux qui parrainent) n’obtiennent que 15 dollars par filleul si le droit d’adhésion est de 300 dollars … . Les 285 dollars restant sont immédiatement encaissés par les initiateurs qui ne s’acquittent pas des obligations vis-à -vis de l’Etat malgache dont les taxes de régulation, de redevance sur les fréquences, sur le fonds de contribution au développement de la NTIC, … . Bref, le système GTC est une activité illicite qui organise son propre réseau au détriment des autres opérateurs en télécommunication tant nationaux qu’internationaux qui se conforment à la législation … . Patrick Raharimanana, candidat déclaré aux prochaines présidentielles, profite de ce système GTC sur le dos des adhérents pour renforcer le fonds de sa campagne … . Bon nombre de pays européens ont déjà interdit au GTC d’opérer sur leurs territoires. Dorénavant, l’OMERT pourchassera toutes les activités du GTC tant qu’ils ne se conforment pas aux législations.
L’assainissement au sein du secteur de la télécommunication ne s’arrête pas au niveau du GTC puisque, à la suite d’une délibération du conseil d’administration de l’OMERT réuni l’autre jeudi (3 mai), la direction générale de l’OMERT a été chargée de l’exécution de révocation de la licence transférée à la société Madamobil. La société Madamobil aurait été notifiée de cette décision de l’OMERT, hier. Cette délibération a été adoptée par conseil d’administration de l’OMERT à cause du refus de la société Madamobil de procéder au règlement des passifs de la société INTERCEL, qui est indissociable à la licence d’exploitation, malgré les différentes injonctions du ministère de tutelle et de l’OMERT. Et ce, même si le Conseil d’Etat a déjà rejeté les requêtes de Madamobil pour annuler les mesures prises par l’Etat interdisant l’exploitation et la commercialisation de ses services.
Depuis 2009, alors que cette filiale de Dubaï Holding avait encore un litige sur l’obtention de sa licence, Madamobil a aussi procédé à l’exploitation de celle-ci. Cette société en télécommunication a offert au public des services de télécommunication nationale et internationale, sans toutefois s’acquitter des droits, taxes et des redevances comme le GTC figurant dans le cahier des charges de la société, en violation des règlementations tant dans l’exploitation de télécommunication qu’en matière de concurrence déloyale. On apprend même que la société a contourné l’interconnexion en utilisant d’autres technologies à l’étranger … .
Par ailleurs, les engagements pris par cette société en téléphonie pour l’obtention de la licence d’Intercel, dont entre autres les investissements dans des projets industriels et du tourisme, n’ont pas encore été mise en œuvre.
La décision de l’OMERT de révoquer la licence d’exploitation de Madamobil pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de radiotéléphonie cellulaire mobile de type CDMA 2000 pour les malgaches fera des victimes qui ne peuvent que s’en prendre à eux-mêmes. Les difficultés et les litiges, rencontrés par Madamobil pour son exploitation à Madagascar, ont déjà fait la Une de tous les journaux de la capitale. Aussi, peut-on s’attendre à l’interruption des services de télécommunications (Internet et téléphonie) de Madamobil dans les semaines à venir … .
Lambo Tahiri (La Gazette de la Grande île), vendredi 11 mai 2012