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COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil des Ministres – Vendredi 09 Août 2013

Palais d’Etat d’Iavoloha

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce Vendredi 09 Août 2013 à partir de 16h au Palais d’Etat d’Iavoloha.

I°- Adoption de Textes réglementaires

 

Au titre du Ministère de la Justice

Adoption du Décret portant constatation des élections et désignation des nouveaux Membres de la Cour Electorale Spéciale.

Ainsi, sont désignés Membres de la Cour Electorale Spéciale :

Mme Peliarimanana Augustine Elysée, Magistrate désignée par HPM

Mme Ranampy Marie Gisèle, Magistrate désignée par UDR-C

M. Befourouack William, Magistrat désigné par MDM

M. Rajerison Arsène, Magistrat désigné par Mouvance Ravalomanana

M. Ramangason Jean Marie, Magistrat désigné par Arema

M. Rasiviarison Félicien, Magistrat désigné par TGV

M. Razafindrabe Josoa Jean Clément, Magistrat désigné par Les As

M. Randriantsoa Mong Wai-Tune Serge Lucky, Magistrat désigné par Monima

Maître Anjararison Ken, Avocat désigné par Escopol

Mme Rahelimanantsoa Rondro Lucette, Magistrate élue de l’ordre financier

M. Andriamampiandra Mamy Jaona, Magistrat élu de l’ordre administratif

M. Rabarisoa Andriniaina, Magistrat élu de l’ordre administratif

M. Rasolonandrasana Georges Merlin, Magistrat élu de l’ordre administratif

M. Imbiki Herilaza, Magistrat élu de l’ordre judiciaire

M. Rakotozafy François, Magistrat élu de l’ordre judiciaire

M. Rakotondrabao Andriatsihafa Dieudonné, Magistrat désigné par la HCC

M. Raharinarivonirina Alisaona, Enseignant Chercheur désigné par le Collège des Présidents des six universités de Madagascar

M. Mahazaka Clermont Gervais, élu par les Administrateurs Civils.

Au titre du Ministère de l’Intérieur

Approbation du Projet d’Ordonnance portant Loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi organique n°2012-015 du 1^er Août 2012 relative à l’élection du premier Président de la Quatrième République.

Ainsi, ce Projet d’Ordonnance vise, d’une part, à permettre à la fois le retrait volontaire de candidature ou la révision de la liste des candidats par la CES et, de l’autre, la présentation de candidature de remplacement individuelle pour les concernés sans possibilité de présentation de nouvelles autres candidatures.

Ce Projet d’Ordonnance sera soumis à la HCC pour contrôle de constitutionnalité. Et, en cas de validation de la HCC, il sera définitivement adopté et promulgué par le Président de la Transition.

II°- Nominations aux Hauts emplois de l’Etat

Au titre du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de la Décentralisation

Adoption du Décret modifiant certaines dispositions du Décret n°2009-430 du 19 Avril 2009 et du Décret n°2009-528 du 09 Mai 2009 portant nomination des Chefs de Région.

Ainsi, sont nommés Chefs de Région :

M. Saïd Ahamad Jaffar, Administrateur Civil comme Chef de Région Boeny

M. Ramaromihisa Sylvestre José Mathias, Magistrat comme Chef de Région Analanjirofo

M. Gilbert Romain, Administrateur Civil comme Chef de Région Menabe

M. Andriamasimanana Samuel Bertin, Administrateur Civil comme Chef de Région Vakinankaratra

M. Randrianjafinindrina Jean Roger, comme Chef de Région Betsiboka

M. Rasoanaivo Francis Odilon, Administrateur Civil comme Chef de Région Itasy

M. Razafimaro Joseph, Administrateur Civil comme Chef de Région Amoron’i Mania.

Adoption du Décret portant nomination de Mr Randrianjara Papay Jean Bosco comme Secrétaire Général de la Région Sofia.

Adoption du Décret portant nomination de Mr Mananjara Lucien comme Directeur de l’administration générale de la Région Sofia.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 19h30.

Antananarivo, le 09 Août 2013

Le Chargé de la Communication

auprès de la Présidence de la Transition

 

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