Le Palais d’Etat d’Ambohitsorohitra
COMMUNIQUE DE PRESSE
Conseil des Ministres – Mercredi 23 Octobre 2013
Palais d’Etat d’Ambohitsorohitra
Un Conseil des Ministres s’est tenu ce Mercredi 23 Octobre 2013 à partir de 15h au Palais d’Etat d’Ambohitsorohitra.
I°- Communication
- Au titre du Gouvernement
Une Communication verbale a été faite, relative à la situation du processus électoral.
Conformément aux résolutions du Conseil des Ministres précédent, une réunion a été organisée dès le lendemain aux fins d’évaluer le déroulement du processus électoral et d’identifier les dernières mesures devant parfaire l’organisation du scrutin de ce Vendredi 25 Octobre 2013. Cette séance de travail, dirigée par le Premier Ministre, a réuni une quinzaine de ministres, des techniciens des départements concernés, la Présidente de la CENI – T et ses collaborateurs, l’Ambassadeur de l’Union Européenne et ses collaborateurs, la Représentante résidente du Système des Nations Unies.
Un tour d’horizon sur le déroulement des préparatifs électoraux a permis de faire le point sur la situation sécuritaire, les aspects financiers et budgétaires (Budget de l’Etat, PACEM,…), les listes et cartes électorales, les ressources humaines concernées et l’utilisation de bulletin unique.
Une réunion du Comité de pilotage a de nouveau été organisée ce Lundi 21 Octobre 2013 à l’effet de constater la bonne application des mesures prescrites lors de la précédente réunion.
- Au titre du Ministère Finances et du Budget + Ministère des Affaires Etrangères
Une communication conjointe a été faite, relative à la demande de crédit exceptionnel pour la régularisation des affectations et rapatriements des diplomates.
Suite aux nombreuses réclamations et plaintes déposées par des agents en retraite dans nos représentations extérieures ainsi que ceux en instance d’affectation, le Ministre des Affaires Etrangères et le Ministre des Finances et du Budget demandent l’approbation du Conseil pour l’allocation d’un crédit spécial afin de pouvoir rapatrier les diplomates dont les décisions d’affectation sont déjà prononcées.
- Au titre du Ministère de l’Intérieur
Une communication verbale a été faite, relative à la situation des fonctionnaires d’autorité et des autorités politiques ainsi que des Maires, ou de leurs adjoints, candidats aux premières élections législatives de la Quatrième République.
Ainsi, sont abrogés, les Chefs de Région candidats aux premières élections législatives de la Quatrième République. Les Secrétaires Généraux respectifs assureront les affaires courantes jusqu’à la désignation des Chefs de Région intérimaires.
Pour le cas des Ministres candidats, un Décret d’abrogation sera pris incessamment.
Il convient de rappeler que les fonctionnaires d’autorité civile ou militaire et des autorités politiques candidats aux prochaines élections législatives de la Quatrième République concernés par la liste en annexe (dont ci – dessous les détails) du Décret n°2013 – 270 du 16 avril 2013 doivent être relevés immédiatement de leurs fonctions ou abrogés.
1- Autorités politiques :
a- Chefs d’Institution
- Président de la Transition
- Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Président du Conseil Supérieur de la Transition
- Président du Congrès de la Transition
- Président de la Haute Cour Constitutionnelle
- Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition
b- Membres de l’Exécutif
- Membres du Gouvernement
- Chefs de Région
- Présidents de Délégation Spéciales de Communes
2- Fonctionnaires d’autorité civile ou militaire :
- Chef de Cour
- Chefs de Juridiction
- Inspecteurs d’Etat
- Tous :
* Secrétaires Généraux, Directeurs Généraux, Directeurs des Ministères, de la Vice – Primature, de la Primature et de la Présidence de la Transition
* Directeurs Régionaux et Interrégionaux des Ministères
- Contrôleurs Généraux de la Police Nationale
- Inspecteurs Généraux de la Police Nationale
- Chefs de Districts
- Commissaires et Officiers de Police
- Inspecteurs de Police
- Payeurs et Receveurs Généraux
- Trésoriers Généraux et Percepteurs principaux
- Receveurs des postes et des régies financières ainsi que leurs Délégataires respectifs
3- Autres catégories :
- Membre de la Cour Electorale Spéciale
- Membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition
- Membres du Conseil de Réconciliation Nationale (FFM)
- Membres du Comité de Suivi et de Contrôle de la mise en œuvre de la Feuille de Route
II°- Adoption de textes règlementaires
- Au titre du Ministère Finances et du Budget
Adoption du Projet de Décret portant soumission du projet de Loi de Finances Initiale pour l’année 2014.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 17h00.
Antananarivo, le 23 Octobre 2013
Le Chargé de la Communication
auprès de la Présidence de la Transition
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