Atelier de formation des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail
de Madagascar
sur les Principes et Droits Fondamentaux au Travail (PDFT) et
les Normes Internationales du Travail (NIT)
Mahajanga, Hôtel La Piscine
du 06 au 10 février 2012
ANTANANARIVO (Nouvelles du BIT). – La Déclaration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux Principes et Droits Fondamentaux au Travail (1998) «déclare que l'ensemble des Membres, même lorsqu'ils n'ont pas ratifié les conventions en question, ont l'obligation, du seul fait de leur appartenance à l'Organisation, de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi et conformément à la Constitution, les principes concernant les droits fondamentaux qui sont l'objet desdites conventions, à savoir: a) la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective; b) l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire; c) l'abolition effective du travail des enfants; d) l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.»
Depuis 2007, la République de Madagascar fait partie des pays bénéficiaires du Programme PAMODEC (Programme d’Appui à la Mise en Oeuvre de la Déclaration de l’OIT) mis en place par le BIT avec l’appui du Ministère Français du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Ce Programme, qui en est actuellement à sa troisième phase, a pour objectif l’amélioration de l’application des Conventions fondamentales de l’OIT (au nombre de huit).
Conformément aux concepts de travail décent et de justice sociale prônés par l’OIT, les activités visent le renforcement des capacités des acteurs du monde du travail et des décideurs pour une meilleure application des PDFT et des Normes internationales du Travail (NIT) dans la perspective d’instaurer le travail décent. La Feuille de route élaborée à Ouagadougou et adoptée en décembre 2009 qui formalise les orientations du Pacte Mondial pour l’Emploi adopté en juin 2009 mentionne que la crise actuelle appelle à une vigilance accrue pour s’assurer que les PDFT ne sont pas compromis.
Parmi les objectifs spécifiques du Programme figurent la sensibilisation et la formation en matière de Principes et Droits Fondamentaux au Travail.
Selon l’article 234 et celui 242 de la Loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail, les Inspecteurs et les Contrôleurs du Travail et des Lois sociales sont des cadres de l’Etat qui ont pour mission de promouvoir la justice sociale par le respect des PDFT. Ils sont chargés de contrôler l’application des Normes (internationales ou nationales) et de conseiller les partenaires sociaux ainsi que le Gouvernement en matière de conditions de travail, de sécurité sociale des travailleurs et de l’emploi. Ils tiennent de ce fait un rôle important dans la mise en œuvre des actions visant à l’application des PDFT à Madagascar.
Le rôle de régulateurs des relations professionnelles de travail des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail leur confère la nécessité pour eux de maîtriser, non seulement les dispositions du Code du Travail et ses textes subséquents mais également les Normes internationales du Travail, notamment celles qui sont fondamentales.
Par ailleurs, le Programme Pays pour le Travail Décent (PPTD) pour Madagascar élaboré avec les mandants tripartites – Gouvernement, Employeurs, Travailleurs – souligne l’importance de la place axiale que les PDFT occupent parmi les piliers du travail décent.
Le PPTD note que malgré les avancées notables enregistrées par Madagascar en la matière, il subsiste encore des lacunes quant à leur application effective et à leur respect. Il s’avère ainsi important de poursuivre et d’étendre les actions menées, en focalisant les efforts sur l’appui institutionnel et méthodologique, dont la mise à jour du droit national par l’adoption de textes d’application du Code du Travail.
Conscients de l’importance d’un renforcement de compétences des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail et des Lois sociales de Madagascar en matière de PDFT, le Projet BIT/PAMODEC et la Direction du Travail et de la Promotion des Droits Fondamentaux du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, organisent à leur intention un atelier de cinq jours, du 06 au 10 février 2012 à l’Hôtel La Piscine de Mahajanga.
Les participants seront au nombre de 50 provenant de différentes régions de Madagascar. Les formations seront assurées par des experts internationaux et nationaux en droit du travail.
Le travail décent pour tous est une condition indispensable à l’avènement d’un monde meilleur et plus juste.
BIT Antananarivo - www.madagate.com