COMMUNIQUE DE PRESSE
L'État va bientôt lancer un appel d'offre en importation directe des produits pétroliers afin d'approvisionner en carburant Madagascar, et tous les pétroliers sont invités à soumissionner s'ils le souhaitent. Le Président de la République l’a annoncé cet après-midi lors de la convocation des membres du GPM (Galana-Vivo-Jovenna-Total-LPSA-GRT) aujourd’hui 25 octobre 2019, au Palais d’État d’Ambohitsorohitra pour voir de près les problèmes liés à l’approvisionnement en carburant de ces derniers jours et ce en compagnie du Premier Ministre et du ministre de tutelle et en présence des techniciens du secteur pétroliers. En effet, les pétroliers regroupés au sein du GPM ou groupement des pétroliers de Madagascar ont failli à leurs engagements dans l'approvisionnement en carburant, ce qui a coûté cher à l’économie et qui a créé une panique auprès de la population ces derniers jours. Les pétroliers n’ont pas respecté les cahiers des charges pour la constitution d'un stock de sécurité de 21 jours en cas de problème ou éventuels soucis du marché.
Ils ne disposaient que de 5 jours à 10 jours maximum de stock de sécurité pour faire face aux besoins de la population ces derniers jours. Les conséquences : les usagers ont souffert pendant près d'une semaine et la psychose s'était installée vite auprès des consommateurs à cause de ce manquement aux obligations légales des pétroliers. Le Président de la République a rappelé à l’ordre le GPM pour le respect de leurs engagements au moment de la privatisation du secteur, car selon l'article 24 de la loi 99-010 du 17avril 1999 Régissant les activités du secteur pétrolier en aval : « Afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement, l’Administration, après consultation du Conseil d’Administration de l’OMH, peut imposer aux titulaires de Licences d’Exploitation des Hydrocarbures relatives à l’importation, la transformation et la distribution des produits pétroliers de conserver un stock minimum de produits selon les conditions fixées par voie réglementaire.
Chaque titulaire de Licence de Distribution, pour chaque produit pétrolier qu’il commercialise est tenu :
- d’avoir à sa disposition, dans chaque circonscription, un stock de sécurité de chacun des produits pétroliers qu’il manipule ou commercialise égal ou supérieur à la moyenne, calculée sur les six (6) derniers mois, de trois (3) semaines de vente sans pourvoir être inférieur à 0,5% de la consommation annuelle de la circonscription concernée selon l’article 56 du Décret N° 2004-669 du 29 juin 2009 portant application de cette loi 99-010 modifié par la Loi n°2004-003 du 24 juin 2004. L’inobservation des mesures relatives aux systèmes de sécurité et aux obligations prescrites par l’article 24 de cette Loi peut entrainer comme sanction une mise en demeure et une suspension du Permis et de la Licence d’Exploitation des Hydrocarbures qui ne peut excéder 3 mois :
- (obligation de conserver un stock minimum de produits) », selon l’article 36-B de cette Loi N° 99- 010 du 17avril 1999.
Ils ont proposé comme solution la construction en cours des dépôts de stockages qui auraient une capacité de 20.000m3 au lieu de 18000m3 actuellement à l'horizon mai 2020 et d'autres dépôts de stock de 29000m3 en 2025 à Tamatave pour le GR. Il a été également annoncé par le GPM l’arrivée d’un deuxième bateau d’approvisionnement le 15 Novembre prochain.
Le Président de la République a été clair que ce manquement aux obligations est inadmissible et il a insisté auprès de tous les opérateurs du secteur sur l’obligation de construire des nouveaux dépôts dans les 24 dépôts de tout Madagascar, pour à la fois répondre aux besoins de la population mais aussi respecter leurs engagements de constitution de stock de sécurité qui reste non négociable.
Direction de la Communication et des Relations Publiques
25-10-2019