Le rideau est tombé sur le dernier sommet extraordinaire de la Sadc (7 et 8 décembre 2012 à Dar-es-Salaam, Tanzanie). La grande majorité des médias va se focaliser sur la réaffirmation de ce qui a déjà été suggéré lors du sommet des 17 et 18 août 2012, à Maputo, à la décision 5 ci-après :
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Et effectivement, les médias « internationaux » ont remis en exergue le « ni... ni... ». De la suggestion d'août 2012, la Sadc est passé par l'injonction : «Pour sortir de la crise, il faut convaincre Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina de ne pas se porter candidats à la prochaine élection présidentielle». Le « statment » original en anglais est : « The leaders also discussed the political crisis in Madagascar, urging former President Marc Ravalomanana and current leader Andry Rajoelina not to run for the presidency ».
A propos des élections, les Chefs d'état de la Sadc" ont exhorté toutes les parties prenantes à respecter la date du 18 mai et du 25 Juillet 2013 pour la tenue des élections présidentielles et législatives, respectivement, et à cette fin, mettre pleinement en œuvre la feuille de route du processus politique à Madagascar ".
Concernant Ravalomanana en particulier, le sommet a réitéré sa position « en faveur du droit au retour de l'ancien chef d'état ». Puis de noter que « la loi d’amnistie doit en créer les conditions propices ». « Statment » original en anglais : « The summit urged the transitional government in Madagascar to draft legislation to guarantee privileges for former heads of state before the elections, and repeal laws that exclude some citizens from voting ».
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Seulement voilà  : d'un côté, Marc Ravalomanana a été condamné par la justice malgache et fait actuellement l'objet d'une mise en examen par la justice sud-africaine ; de l'autre côté, tout le monde oublie ce qui suit :
NOTE EXPLICATIVE DU PARAGRAPHE 20 DE LA FEUILLE DE ROUTE
Dans le cadre du mandat donné par le Sommet de la SADC tenu à Sandton et réitéré à Luanda, les 17- 18 Août 2011, la Troïka de la SADC propose le texte suivant pour le paragraphe 20 de la feuille de route :
La Haute Autorité de la Transition (HAT) devra permettre à tous les Citoyens Malgaches en exil pour des raisons politiques de rentrer à Madagascar sans conditions, y compris Monsieur Marc Ravalomanana. La HAT devra fournir la sécurité à tous les exilés malgaches rapatriés. La HAT devra développer et promulguer d’urgence les instruments juridiques nécessaires, y compris une loi d’amnistie, afin d’assurer la liberté politique de tous les citoyens Malgaches dans le processus inclusif de transition, débouchant sur la tenue d’élections libres, justes et crédibles.
La Troïka souhaite apporter l’interprétation suivante du terme "sans conditions" énoncé dans les décisions du Sommet de la SADC.
1. Les principes et valeurs de la SADC n’acceptent pas l’impunité. Le terme « sans conditions » s’applique à la notion de liberté de rentrer à Madagascar pour tous les citoyens malgaches en exil pour des raisons politiques. Cela implique qu’aucune mesure administrative et politique ne devrait être appliquée pour restreindre ou empêcher leur liberté de rentrer au pays.
2. Ainsi, « sans conditions » ne suggère et n’implique pas les citoyens malgaches rapatriés une exonération de poursuites judiciaires ou pour des crimes allégués.
3. Les principes et les valeurs de la SADC reposent sur le respect de l’intégrité territoriale et la souveraineté des Etats membres. La SADC reconnaît et respecte la compétence, la légitimité et l’indépendance des systèmes judiciaires de ses Etats membres. La SADC n’a pas le pouvoir de s’ingérer ou d’annuler quelque condamnation judiciaire par le tribunal national de tout Etat membre.
4. La SADC ne définit pas et ne détermine pas l’étendue et le contenu des lois d’amnistie des Etats membres. Il est du ressort des autorités compétentes de ses Etats membres de débattre et de s’accorder sur leurs lois d’amnistie en prenant compte des normes internationales applicables qui excluent de l’amnistie les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les violations graves des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Seuls les aveugles, les fanatiques et les simples d'esprit ne sauront comprendre ou ne voudront comprendre : lorsque Marc Ravalomanana sera autorisé par la justice sud-africaine à rentrer, personne ne pourra l'en empêcher. Mais il devra répondre aussi de ses actes passés devant la justice malgache car la SADC n’a pas le pouvoir de s’ingérer ou d’annuler quelque condamnation judiciaire par le tribunal national de tout Etat membre.
Mais la bonne nouvelle issue de ce sommet de Dar-es-Salaam -et que tout le monde va tenter d'escamoter pour meubler la conversation-, c'est le « statment » suivant (d'où le titre de cet article) : « The SADC leaders also urged members to contribute to a $10 million fund to support the electoral process in Madagascar ». En clair : les chefs d'état de la Sadc intiment également les membres de contribuer à hauteur de 10 millions de dollars qui serviront de fonds pour appuyer le processus électoral à Madagascar. La question est de savoir s'il y a un lien entre la non-présentation de Messieurs Rajoelina et Ravalomanana. S'il s'agit d'une condition sine qua non, une forme de chantage déguisé.
Voici le passage intégral en anglais:
(iii) Summit took note of, and undertook to give serious consideration to the request to SADC to contribute 10 millions $ to the Malagasy elections of 2013. In this regard, the Summit urged SADC Member States to make timely voluntary contributions. Summit also directed the Secretariat to mobilize financial and logical support from the international community.
Comme toujours -même si cette phrase commence à m'agacer- : attendre et voir.
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Enfin, à titre d'information pure, la SADC a procédé, le 5 décembre 2012, au lancement de son nouveau site web. Mais il y a toujours du retard dans la mise en ligne des derniers communiqués officiels...
Jeannot RAMAMBAZAFY – 8 décembre 2012