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Groupe des Experts Nationaux en matière d’élections

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ELECTIONS 8 MAI 2013 : ENSEMBLE RELEVONS LE DEFI !

 

INTRODUCTION

Le pays est actuellement sous dépendance financière flagrante et la liberté du peuple malagasy est en jeu, car plus un pays dépend des ressources extérieures, moins il est autonome politiquement.

Dans un Etat en crise, la dépendance et l’affaiblissement de l’Etat conduit à une grave crise de légitimité de cet Etat : interventions directes au Mali –en Centrafrique du Général BOZIZE ; à l’inverse en octobre 2002, suite au déclenchement de l’offensive rebelle en Côte d’Ivoire, abandon du Président GBAGBO par ses alliés occidentaux, malgré les accords militaires bilatéraux …

Le citoyen ne croit plus à la possibilité d’une alternance démocratique, d’un changement en faveur du développement du pays, car il a le sentiment que les politiques sont dictées par les puissances occidentales et les institutions financières mondiales, tous ceux qui ont tenté de s’y opposer ayant fini par baisser les bras.

Une mobilisation de tout acteur non étatique pour respecter impérativement le calendrier des Nations Unies sur le processus électoral à Madagascar sera notre unique force.

CODE ELECTORAL

L’art.35 de la loi organique n° 2012-005 du 22 mars 2012 portant Code Electoral stipule que les collèges électoraux sont convoqués quatre vingt dix jours au moins avant la date du scrutin par décret pris en Conseil du Gouvernement ou par arrêté de l’autorité compétente selon les dispositions légales prévues pour chaque catégorie d’élections.

Dans la mesure où le calendrier actuel fixé par la CENIT prévoit :

• le premier tour de la Présidentielle le 8 mai 2013 ;

• le second tour de la Présidentielle jumelé avec les élections législatives le 3 juillet 2013 ;

les électeurs devraient être convoqués au plus tard le 8 février 2013.

Plusieurs paramètres risquent de compromettre les mesures d’apaisement pour le respect de ce calendrier, notamment l’absence d’un programme national approprié d’éducation électorale, en particulier sur le Bulletin Unique.

ELECTIONS LEGISLATIVES

En 2012 le Groupe des Experts Nationaux avait demandé des élections législatives avant toute autre élection. Aujourd’hui la proposition du Président de la HAT remet la question sur le tapis.

Le texte qui régit les premières élections législatives de la quatrième République est la loi organique n° 2012-016 du 1^er avril 2012.

Chaque parti politique devra faire connaître son programme pour le développement économique et social du pays et le mandat des députés devra être impératif.

QUELQUES REFLEXIONS SUR L’AMNISTIE

Autour de ces futures élections se pose avec acuité la question de l’amnistie. La Loi n° 2012-007 du 25 avril 2012 portant amnistie pour la réconciliation nationale distingue l’amnistie large et de plein droit d’une part et l’amnistie sur requête d’autre part.

Bénéficient d’une amnistie large et de plein droit les infractions liées aux événements politiques qui se sont produits entre 2002 et 2009.

La commission spéciale appelée à étudier les demandes d’amnistie a été mise en place à la Cour Suprême.

Le bénéfice de l’amnistie peut être accordé sur requête adressée au Conseil du Fampihavanana Malagasy. Or à ce jour les noms des membres de ce Conseil n’ont pas encore été publiés officiellement.

Les personnes qui auront bénéficié de l’amnistie peuvent se présenter aux élections. Toutefois les instances compétentes devront avoir présent à l’esprit qu’une grande partie de l’opinion publique admet mal que l’amnistie soit source d’impunité.

Par ailleurs, dans la mesure où la vérité est un préalable à la réconciliation, la lumière doit être faite sur les évènements qui posent question.

ETHIQUE ET BONNE CONDUITE POLITIQUE

Nous rappelons que la loi n° 2012-006 portant Code d’éthique et de bonne conduite politique des acteurs politiques pendant la Transition a été votée le 30 juillet 2012.

FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES

La loi réclamée depuis longtemps par diverses organisations de la société civile n’ayant pas encore été adoptée, il est exigé des candidats de s’engager à tenir leurs comptes de campagnes, d’assurer la transparence quant à la provenance des ressources ainsi qu’au plafonnement des dépenses, d’accepter un contrôle sur l’exactitude des chiffres et l’exhaustivité des opérations enregistrées. Des sanctions seront prises en cas d’infractions.

Le plafonnement des dépenses devrait être en rapport avec le produit intérieur (PIB) du pays.

APPEL

Nous lançons un appel solennel :

-A l’Exécutif de convoquer les électeurs au plus tard le 08 Février 2013 (suivant art.35 du Code Electoral) et de soutenir les acteurs à la sensibilisation des électeurs.

-A la Cenit de publier par Fokontany la liste provisoire des inscriptions à la liste électorale et de respecter les dates publiées officiellement.

-Aux membres de la Communauté Internationale de respecter leurs engagements à l’assistance du processus électoral et sans apporter de nouvelles décisions qui risquent de compromettre la tenue des élections.

-Aux citoyens d’être vigilants et d’exercer les contrôles auxquels ils ont droit.

RISQUES CONSEQUENTS AU REPORT DES ELECTIONS

Une modification, voire une annulation de la tenue des élections cette année 2013 engendrerait un climat de méfiance sévère entre le citoyen malagasy et le ou les responsables de ce report. Les conséquences seraient imprévisibles.

Le citoyen aspire à ce que la transition s’achève dans un bref délai, à avoir des élus fiables pour lesquels la redevabilité n’est pas un vain mot. Toute manœuvre ou tout chantage pour contrecarrer cette aspiration combien légitime du citoyen est à dénoncer.

Antananarivo, le 28 janvier 2013.

 

Madeleine Ramaholimihaso, Bruno Rakotoarison

Hery Rakotomanana, Zafimandimby

Jean de Dieu Raveloson