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Tuerie sur avenue de l'Indépendance à Antananarivo, le 13 mai 1972 (VIDEO): IMPUNIE; Carnage aux environs du Palais d'Etat d'Iavoloha, le 10 août 1991 (VIDEO): IMPUNI; Massacre devant le Palais d'Etat d'Ambohitsorohitra, le 7 février 2009 (VIDEO): une lueur d'espoir venue d'Afrique du sud qui a signé le Traité de Rome de la Cour Pénale Internationale. Mais l'amnistie va faire son oeuvre pour permettre au donneur d'ordre d'échapper à la justice des hommes; En tout cas, avec la Justice immanente, tous les principaux acteurs ont mal fini leur vie...

Madagascar: je vous volerai, je vous tuerai, vous m'amnistierez... mais.Voilà la phrase qui résume cette histoire d'amnistie inventée par on ne sait plus qui pour permettre aux dirigeants de commettre les pires crimes, vis-à-vis de leur pays et de leurs concitoyens, puis de recommencer en pire. A Madagascar, plus qu'ailleurs, pays des mille-et-un théoriciens, l'amnistie est devenue, au fil du temps, un véritable passeport pour franchir les frontières de tous les droits et les devoirs liés à une haute fonction et à un poste de responsabilité.

«Nul n'est censé ignoré la loi». Tu parles! En fait, ce sont les personnes qui l'a connaissent à fond qui la piétinent, en usant d'artifices linguistiques, comme la réthorique à la Raymond Ranjeva. Il faut alors être très fortiche comme lui pour parler, parler, parler sans tenir compte des impacts au niveau de la concrétisation du verbiage beau comme un camion, certes, mais impraticable comme la RN13 à la saison des pluies.

Personne au monde n'est irréprochable et les anges ne vivent pas parmi les humains. Seuls les hommes entre eux, s'inventent des excuses pour mieux s'entretuer et seuls survivent les malins (découlant du Mal, du diable). C'est une lutte sans fin, souvent sans merci (mercy en anglais signifie pitié). Au final, le Bien gagne mais après combien de victimes du Mal ? Ce qui suit constitue une approche pragmatique de cette problématique de l'amnistie. Mais en pratique, donc, c'est une toute autre paire de manche, face à ce Mal qui permet aux criminels de rééditer leurs forfaits, sûrs de l'impunité permise par une notion galvaudée de l'amnistie. Très pathétique aussi l'annonce de certains (la SADC en particulier) de donner l'amnistie à quelqu'un qui n'a même pas été condamné. Preuve que le Mal se donne du... mal pour interpréter les textes, rien que pour cultiver l'art de compliquer les choses. Une seule certitude dans tout ce foutras: les crimes ne paient pas et le temps ne les effacera jamais. Car il existe tout de même la justice immanente à laquelle je crois dur comme fer (même s'il rouille à la longue, les injustes dérouilleront un jour ou l'autre, par la force des choses).

Justice immanente:

Elle désigne une dynamique de corrections qui récompensent ou punissent, sans recourir à tribunal institué ou à un dieu personnalisé. Cette notion implique que la réalité -comme la naturre- a en horreur l'impunité, le vide, en vertu d’une structure d’équilibre qui la constitue sans que cela ne soit intentionnel.

Jeannot Ramambazafy – 27 mars 2013

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Amnistie gênante et incomprise

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I- Considérations générales

Il est aujourd’hui admis qu’un processus électoral démocratique implique la transparence, la redevabilité, la participation. C’est pourquoi le Groupe d’Experts Nationaux en matière d’élections à insisté mainte fois depuis mai 2012 sur la nécessité de diffuser largement dans le pays les conditions d’un scrutin juste et transparent. Et parmi ces conditions une éducation des citoyens visant à leur faire connaître leurs droits, leurs devoirs et leurs obligations d’une part, et à préparer les électeurs à exercer leurs droits en connaissance de cause d’autre part. Par exemple en les familiarisant avec le bulletin unique.

Cela étant, dans la perspective du calendrier électoral annoncé pour cette année 2013, la question de l’amnistie est plus que jamais d’actualité. Il s’avère urgent de l’approfondir.

Et d’abord, citons quelques définitions de l’amnistie:

• Acte législatif qui arrête les poursuites et supprime les condamnations.

• Loi faisant disparaître le caractère délictueux d’une action. Elle éteint l’action publique (poursuites pénales) et efface la peine prononcée sans effacer les faits (Eric ROIG).

• Une amnistie fait perdre à une infraction son caractère punissable sans pour autant en effacer l’existence.

 

II-Modalités d’octroi de l’amnistie

La Loi n° 2012-007 en date du 25 avril 2012 portant amnistie pour réconciliation nationale distingue l’amnistie large et de plein droit de l’amnistie sur requête.

L’article 14 de cette loi prévoit la création d’une commission spéciale au sein de la Cour Suprême pour juger et prononcer les décisions d’amnistie au vu des listes proposées par les entités habilitées à cet effet.

La Loi n° 2012-010 en date du 30 juillet 2012 portant création, mission et attribution, composition et modalités de fonctionnement du Filankevitry ny Fampihavanana Malagasy (FFM), stipule en son article 4 que le FFM a pour mission de diriger le processus de réconciliation nationale dans son ensemble et, particulièrement, le réconciliation nationale liée aux évènements politique depuis 2002.

Une première liste des membres du FFM ayant été contestée, une nouvelle procédure de sélection a abouti à une seconde liste qui a encore fait l’objet de critiques.

La prestation de serment des membres du FFM a eu lieu le 6 mars 2013. Avant même cette cérémonie une première liste de personnes amnistiées a été établie par la Commission spéciale au sein de la Cour Suprême et publiée. Dans cette liste figurent des personnes condamnées pour détournement de fonds publics.

Le public s’interroge maintenant sur les modalités de travail entre la Commission spéciale au sein de la Cour Suprême et le FFM.

Tous ces mouvements n’ont pas dissipé la suspicion qui depuis plusieurs mois a entaché dans l’opinion publique le processus de réconciliation nationale.

Il serait utile de diffuser largement les textes en vigueur ainsi que les explications qui s’y rattachent avant l’octroi de nouvelles amnisties.

III- Deux problèmes de fond

De notre point de vue la question de l’amnistie pose deux problèmes de fond :

• le premier sur la philosophie de l’amnistie

• le second sur l’indépendance de la justice

A-Philosophie de l’amnistie

Ne peut bénéficier d’une amnistie qu’une personne qui accepte sa condamnation prononcée par l’institution judiciaire compétente, de ce fait qui reconnait sa culpabilité.

De ce fait, il y a lieu de distinguer une amnistie d’une révision de procès.

Ainsi dans l’Hebdo de Madagascar n° 421 du vendredi 8 mars au jeudi 4 mars en page 5, on peut lire les propos de Maître Hanitra Razafimanantsoa: «L’amnistie accordée à une personne condamnée pour détournement de fonds publics n’est pas conforme, ni à la loi universelle ni à la loi malgache. Pour son cas, Pierrot Rajaonarivelo aurait dû bénéficier d’une cessation de poursuite judiciaire et non d’une amnistie».

L’article 5 de la Loi n° 2012-007 du 25 avril 2012 portant amnistie pour la réconciliation nationale énonce les infractions exclues du bénéfice de l’amnistie. Les détournements de deniers publics ne figurent pas dans cette liste.

Cela est d’ailleurs confirmé par Mme Christine Razanamahasoa, Ministre de la Justice, lorsqu’elle s’exprime sur l’amnistie dans l’Express de Madagascar du 7 mars 2013: «Partout dans le monde, le détournement de fonds ne figure pas dans la liste des infractions amnistiables, mais la loi votée par le Parlement en a décidé autrement».

On sait que les Parlementaires qui ont adopté cette loi n’ont pas été élus, mais ont été nommés par le Pouvoir de Transition.

B-Sur l’indépendance de la Justice

La Justice est reconnue comme le garant de l’application de la loi, base de l’Etat de droit. A l’heure actuelle, cette Justice, qui a prononcé les condamnations, proclame une liste d’amnisties qui est perçue comme douteuse par une grande partie de l’opinion.

Certes les modalités d’octroi de l’amnistie restent sujettes à des discussions à Madagascar. Mais alors où se situe la ligne rouge au-delà de laquelle une requête d’amnistie n’est plus acceptable ?

Certains disent qu’il ne saurait y avoir de réconciliation sans apaisement, et subordonnent cet apaisement à l’amnistie de quelques condamnés ayant des visées sur le pouvoir, des personnes qui n’ont pas nécessairement été condamnées pour des raisons politiques, mais pour des délits de droit commun.

L’opinion publique admettrait-elle que l’équité, la justice soient sacrifiées au profit de quelques politiciens, et cela dans une perspective aléatoire d’apaisement ?

A cet égard on pourra lire:

• le bilan que le SeFaFi a établi après les ateliers qu’il a organisés sur le thème: «Impunité, amnistie et réconciliation»;

• les résolutions du dialogue entre les signataires de la Feuille de Route, tenu à l’initiative du Comité de Suivi et de Contrôle de la Feuille de Route, les 10 et 17 décembre 2012, puis le 14 janvier 2013 à Ivato.

Il faut reconnaître que les interrogations sont multiples et les réponses ne sont pas nécessairement simples ni convaincantes.

IV-Société civile engagée

De nombreuses entités de la société civile ne sont pas favorables à des proclamations d’amnistie hâtives et douteuses, sans aucun processus de vérité et de pardon préalablement à la réconciliation, un processus qui devrait s’inscrire dans une transparence totale et le respect des procédures démocratiques.

Une annulation des peines pour un condamné qui a reconnu sa culpabilité, mais qui fait abstraction des dommages créés aux victimes serait perçue comme un chèque en blanc dans la course au retour au pouvoir, susceptible d’engendrer une crise de légitimité de l’Etat dans le futur.

On pourra se reporter à cet égard au cas du retour au pouvoir de l’Amiral Didier Ratsiraka amnistié après le carnage du 10 août 1990.

Le désaccord par rapport à ce qui a été engagé pourrait être levé par un processus où seraient déterminées clairement les autorités compétentes en matière d’amnistie (pouvant inclure des autorités religieuses), les critères à appliquer en vue d’une analyse en profondeur, les dossiers étant étudiés au cas par cas, dans une totale transparence.

Etablir un système approprié, garant d’une légitimité implique une indépendance effective par rapport aux politiciens, des politiciens qui posent leurs conditions, prônent leur innocence et leur appartenance tribale, alors qu’ils sont à l’origine de la crise actuelle.

V-Conclusion

L’idée d’apaisement politique véhiculée actuellement comporte une connotation d’impunité et l’avenir du pays serait compromis par des élus ayant des antécédents douteux.

Laisser faire dans ce sens pourrait déboucher sur un concept d’immunité pour ceux qui seraient au pouvoir. Lire à cet effet dans la Revue de l’Océan Indien de février 2013 l’article intitulé: «Immunité des membres du CT et du CST: un débat sans fin».

Voilà pourquoi nous proposons la tenue d’un forum citoyen qui aura pour objectif de rétablir un climat de confiance et d’adopter un système respectant notre culture et nos coutumes afin de faire apparaître la vérité. Car la paix, la réconciliation supposent d’abord la vérité.

Antananarivo, le 25 mars 2013

 

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Plateforme GEN/CNPFDH

 

HISTORIQUE

N/Réf.: GEN-118.03.13/MR/rh

- La Feuille de Route pour la sortie de crise à Madagascar a été signée le 16 septembre 2011:

• par 19 partis ou groupements politiques malgaches;

• par les membres de la Troika de la SADC (Afrique du Sud, Tanzanie, Zambie) en tant que témoins;

• par des médiateurs dont la Commission de l’Océan Indien.

Sous le chapitre «Mesures de confiance et effort de réconciliation nationale», l’article 18 prévoit l’octroi d’une amnistie large pour tous les évènements politiques entre 2002 et 2009, ainsi que la ratification par le Parlement de Transition d’une loi d’amnistie sans laquelle aucune élection ne pourra avoir lieu.

- La Loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 porte insertion de la Feuille de Route dans l’ordonnancement juridique interne.

- Le 3 février 2012, le SeFaFi publie un communiqué intitulé: «Quelle amnistie, et pourquoi faire ?»

- Le 25 avril 2012, la Loi n° 2012-007 portant amnistie pour la réconciliation nationale a été adoptée par le Parlement de Transition, c’est-à-dire le Conseil Supérieur de la Transition et le Congrès de la Transition.

Cette loi distingue l’amnistie large et de plein droit de l’amnistie sur requête.

Les détournements de deniers publics ne figurent pas à l’article 5 qui énonce les faits exclus du bénéfice de l’amnistie.

- Le décret portant création du Comité de Suivi et de Contrôle de l’Application de la Feuille de Route (CSC), formé de représentants des RaiamandReny Mijoro, de la CNOSC et du FINONA a été adopté en mai 2012, et le CSC a effectivement pris ses fonctions en juillet 2012.

- Le 30 juillet 2012 a été adoptée la Loi n° 2012-010 portant création, mission, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Filankevitry ny Fampihavanana Malagasy (FFM).

Le FFM a pour mission de diriger le processus de Réconciliation Nationale liée aux évènements politiques depuis 2002.

C’est auprès du FFM que sont déposées les demandes d’amnistie sur requête, mais c’est une Commission spéciale auprès de la Cour Suprême qui statue définitivement.

- Après avoir organisé des ateliers sur le thème: «Impunité, amnistie et réconciliation» à Toamasina, Tuléar, Fianarantsoa, Antananarivo et Antsirabe de juillet 2012 à octobre 2012, le SeFaFi émet en novembre 2012 des propositions pour la mise en œuvre du processus d’amnistie.

- Le 25 novembre 2012, le Conseil National du FFKM a donné son accord au Bureau Central dirigé par les Chefs d’Eglise «d’organiser une rencontre pour la réconciliation de tous les fils de Dieu, selon les réalités du pays». Un programme relatif à la repentance, au pardon, à la vérité et au Fihavanana serait en cours de préparation.

- Sur l’invitation du Comité de Suivi et de Contrôle de la Feuille de Route, un dialogue malgacho-malgache a réuni les signataires de la Feuille de Route et les chefs d’institution au Centre de Conférences Internationales d’Ivato les 10 et 17 décembre 2012, puis le 14 janvier 2013 pour des échanges sur l’application de la loi d’amnistie en vue notamment de restaurer la confiance.

- La Revue de l’Océan Indien de Février 2013:

• s’insurge contre ce qu’elle considère comme de la solidarité malsaine des deux chambres du Parlement à propos de l’enquête du BIANCO sur les agissements d’Alain Tehindrazanarivelo, ancien Vice Premier Ministre;

• publie un article intitulé: «Immunité des membres du CT et du CST: un débat sans fin».

- En mars 2013, Mme Christine Razanamahasoa, Ministre de la Justice donne son appréciation sur le champ d’application de la loi d’amnistie: «Partout dans le monde, le détournement de fonds ne figure pas dans la liste des infractions amnistiables, mais la loi votée par le Parlement en a décidé autrement».

Note rédigée le 25 mars 2013

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Ankadivato – Antananarivo

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