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“ Madagascar sera une Nation prospère, capable de gérer dans la Transparence, ses ressources minières et pétrolières pour un développement durable“ telle est la vision de la transparence dans les Industries Extractives, qui a été définie en approche participative et progressive.
Madagascar a été accepté comme pays candidat au processus de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) le 22 février 2008. Initialement, la date limite de validation accordée par le Conseil d’Administration a été le 10 mars 2010 pour devenir un membre à part entière, pays conforme à l’ITIE.
En raison de la situation politique qui prévaut dans le pays depuis début 2009, les avancements du processus ITIE ont été perturbés. La réalisation de l’audit réconciliation pour les paiements des compagnies extractives avec les revenus de l’Etat n’a pas eu lieu, cette activité qui est une étape importante pour la validation du pays.
Conscient qu’il est crucial de maintenir cet esprit de l’ITIE qui est une initiative essentielle pour améliorer davantage la transparence des flux financiers générés par les industries extractives d’une part, et d’autre part d’augmenter autant que possible sa contribution de ceux-ci dans l’économie du pays, la Banque Mondiale qui gère le fonds de l’ITIE Multi-Donors Trust Fund (MTDF) établi pour aider les pays candidats, a financé les services d’un Consultant pour élaborer un rapport préliminaire de compilation et de réconciliation des revenus générés par le secteur minier.
Sous le leadership du Chef de l’Etat, ce processus rassemble la Société Civile, l’Administration et le Secteur privé dans le sens d’un partenariat efficace public et privé ".
Il convient de rappeler que l’adhésion à l’Initiative EITI requiert la mise en œuvre des étapes suivantes :
► La déclaration d’Engagement pour la mise en œuvre de l’EITI;
► L’établissement du groupe de travail, l’élaboration et la publication du Plan de Travail
► L’identification et l’élimination des obstacles pour la mise en œuvre de l’EITI, le renforcement de capacité;
► La réalisation de l’audit des paiements et des recettes et la publication du rapport d’audit;
► La validation du processus et la conformité à l’EITI.
l’audit couvre :
► L’inventaire de la liste des flux financiers pris en compte ;
► L’élaboration d’un canevas de reporting ;
► La collecte les informations provenant des entreprises identifiées ainsi que les administrations admises dans le processus et les consolider ;
► Le rapprochement entre les chiffres avancés par les industries extractives et ceux provenant par l’Etat ;
► L’analyse des lacunes d’informations ;
► L’organisation d’un atelier de consultation entre les différentes parties prenantes du processus;
► La publication du rapport et dissémination des informations,
► L’élaboration des extraits de rapport aux fins de publication locale, régionale et national
Trois compagnies minières ont déclaré volontairement être prêtes à participer à cet exercice à savoir: QMM RIO TINTO, KRAOMA, PROJET AMBATOVY.
QMM RIO TINTO MADAGASCAR
QMM SA, filiale de Rio Tinto a pris sa décision d’investissement en décembre 2005 après plus de 20 ans d’études de faisabilité et la signature d’une Convention d’Etablissement en 1998. Le coût total du projet a atteint 645 millions USD. Le premier envoi d’ilménite a eu lieu en mars 2009 après une phase de construction qui a durée trois années. Le projet ilménite est le premier grand projet minier actuellement en phase d’exploitation à Madagascar. De ce fait, il fait l’objet d’une attention et d’un suivi stricts, car en plus de détenir une participation dans QMM SA, le Gouvernement de Madagascar a également injecté une subvention non remboursable de l’ordre de 35 millions USD financée par le crédit IDA n° 4101 (Projet PIC) du groupe de la Banque Mondiale, pour la construction du port d’Ehoala.
Les activités du projet ilménite sont mises en œuvre par deux sociétés du groupe Rio Tinto : QMM SA et Port d’Ehoala SA. QMM SA est détenue majoritairement par Rio Tinto avec une participation minoritaire initiale de 20% de l’Etat Malagasy à travers l’OMNIS, conformément à la Convention d’Etablissement et au pacte d’actionnaire signé le 2 février 1999. Port d’Ehoala SA est quant à elle détenue à 100% par QMM SA. Port d’Ehoala SA assure la construction, la gestion et l’exploitation du nouveau port d’Ehoala, situé dans la ville de Fort-Dauphin en vertu de la convention de concession globale de gestion du 24 mars 2006 pour une durée de 60 ans.
Les carreaux miniers qui sont concernés par ce premier projet ilménite sont concentrés dans le district de Fort Dauphin, région Anosy. La convention d’Etablissement dispose, en son titre 5, relatif au régime fiscal et douanier du projet ilménite de QMM que ce régime est octroyé pour une période de 25 ans, à compter de sa date d’entrée en vigueur, soit jusqu’en 2023.
KRAOMA (KRAOMITA MALAGASY)
Kraomita Malagasy est une société Anonyme d’extraction du chrome, détenue majoritairement par l’Etat Malagasy (75%) et deux institutions financières étatiques (SONAPAR et Ny Havana).Les employés détiennent également des actions à dividende. KRAOMA est spécialisée dans l’exploitation des minerais de chrome. Le chiffre d’affaires de la société est évalué à USD 20 millions par an. Les sites d’exploitation des minerais sont localisés dans la région Betsiboka. Depuis peu, la société a essayé une diversification de ses activités avec des projets d’exploitation d’or à grande échelle autour de la commune de Brieville, région Betsiboka. Kraoma exerce ses activités minières sous régime de droit commun sans agrément spécifique à cette date.
PROJET AMBATOVY
Le projet Ambatovy a été mis en place par des investisseurs privés (Sherritt 40%, Kores 27,5%, Sumitomo 27,5%, SNC-Lavalin 5%) qui détiennent son capital à 100 %. Le projet Ambatovy aura pour objet la production de nickel (60.000 tonnes par an) et de cobalt (5.600 tonnes par an) à partir des mines situées dans la région Alaotra Mangoro et des usines de traitement situées à Toamasina (région Atsinanana). La durée de vie de l’exploitation est estimée à 27 ans.
Ce projet, actuellement en phase de construction et qui est estimé à plus de USD 4,5 milliards, fait partie des plus grands projets miniers en cours en Afrique Subsaharienne. Le projet Ambatovy se subdivise en deux sociétés ; Ambatovy Minerals S.A. qui se charge de l’extraction minière, et Dynatec Minerals S.A. qui se charge du traitement du minerai. Les deux sociétés ont été les premières agréées au titre de la Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM), par décret n° 2007-093 du 12 février 2007. En tant que projet unique, les déclarations de ces deux sociétés sont considérées ensemble dans le cadre de cette mission.
Recueillis par Jeannot RAMAMBAZAFY