De face: les animateurs et modérateurs
Ci-après, toutes les vidéos de la concertation sur l’accès à l’Information. Intervenante principale : Sahondra Rabenarivo, issue de la société civile (SE.FA.FI), au centre de la photo ci-dessus.
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LE DISCOURS INTEGRAL DE CLOTURE DU PREMIER MINISTRE JEAN OMER BERIZIKY
Le Premier ministre Jean Omer Beriziky
Mesdames et Messieurs les Ministres, membres du Gouvernement,
Monseigneur Evêque de l’Eglise Episcopale de Madagascar et autres représentants les confessions religieuses,
Messieurs les Chefs de Régions,
Monsieur Le Maire de la Commune d’Ivato Aéroport,
Messieurs Les Membres du Corps diplomatiques et partenaires techniques et financier,
Mesdames et Messieurs Les Directeurs Généraux.
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Honorables invités,
Mesdames et Messieurs,
Nous voici arrivés au terme de cette journée de lancement de la concertation sur la gouvernance publique.
Nous venons d’entendre la lecture des résolutions. Un constat doit être fait et une chose dite : “Il y a de quoi travailler car les participants ont été productifs. Ce plan d’actions en est la preuve irréfutable. Félicitations et Bravo à tous !”
Ces résolutions, alimentent et alimenteront les plans d’actions présents et futurs. La question est de savoir comment les réaliser?
Il convient maintenant, et ce, dès la semaine prochaine d’imaginer et de concevoir des mécanismes et procédures de réalisation, de suivi, d’évaluation et de contrôle.
Nous devons d’abord partir de l’existant pour répondre aux principales préoccupations évoquées dans les thèmes d’immersion qui vous ont été envoyés avec les invitations.
Et si l’on s’en tient aux résultats, et pour répondre aux assertions contenues dans mon discours d’ouverture, et surtout pour satisfaire ne serait-ce que partiellement les attentes de tout un chacun, j’ai décidé de prendre les mesures suivantes.
Dans l’immédiat :
La note circulaire portant les standards de service n°009-PM/SGG émise le 24 juin 2005 renforcée par celle n°045/PM/SP du 13 mai 2009, devront être appliquées à partir de la semaine prochaine. La date limite de réalisation sera communiquée aux tous ministères d’ici peu.
A court terme :
Les Secrétaires Généraux des Ministères procèderont à un inventaire des textes existants suivi d’une évaluation argumentée de l’effectivité de leur mise en œuvre. Il convient de cerner les lacunes, les faiblesses, repérer les incohérences, les inadaptations en évoquant toutes les causes d’inapplication et ou d’irréalisation et si possible en apportant des éléments de propositions.
Ils disposeront de quatre vingt dix (90) jours à compter de la semaine prochaine pour mener à bien ce travail qui, dans un premier temps, nous permettra déjà une mise à jour éventuelle de l’existant.
Par ailleurs, nous pourrons à partir de là, prévoir et/ou engager des chantiers de réformes en commençant par les plus simples.
Bien souvent, il suffit de peu pour avancer en améliorant et/ou en changeant certaines pratiques, certaines situations désuètes ou inadaptées.
Vous conviendrez avec moi sans doute qu’à la base de tout processus d’amélioration et de changement figurent avant tout un certain état d’esprit qui influe plus ou moins sur le comportemental.
En se posant la question, pourquoi les gouvernants n’arrivent-ils pas à faire appliquer, des textes qui existent déjà ? Une des principales réponses peut être formulée aussi sous forme d’une autre question : quels comportements novateurs devront dès lors avoir les gouvernants ou les dirigeants ?
Et là, je pense que la question de volonté politique se situe au centre de nos préoccupations.
Un proverbe chinois mentionne que : “Si chacun balaie devant sa porte (devant son domicile) toutes les rues seront propres”.
Ainsi, à titre d’exemple, deux textes pourront dans les prochains jours être étudiés tout en cherchant les modalités et possibilités d’application.
Le premier est la loi n° 2004-006 du 26 juillet 2004 portant réorganisation et fonctionnement du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF).
Le deuxième est la loi n°2008-012 du 17 juillet 2008 portant institution du Conseil National sur les Droits Humains.
A moyen terme :
Il faut s’atteler à réfléchir, préparer et à initier un programme national de gouvernance publique. Comme nombreux sont les textes, les projets et programmes conçus et ou mis en place de par le passé, nombreux sont les ateliers et travaux déjà organisés, il est alors nécessaire d’en tenir compte.
Il convient, à la lumière de l’existant et des futures contributions de tous à travers échanges de vues et concertations approfondies et sur une base très élargie, concevoir un programme national de gouvernance publique tenant compte des spécificités malgaches et adapté aux réalités de Madagascar.
Des démarches pratiques peuvent être entreprises comme par exemple, faire adopter par le futur Parlement élu le Projet de Loi contre le terrorisme qui existe déjà.
Il ne faut pas s’en cacher, notre Etat, par extension notre Pays, est miné par la corruption. C’est un fléau qui ronge la gouvernance publique ; un « fléau économique et social » pour reprendre l’expression du BIANCO.
Elle met à mal le principe de redevabilité des services publics. Les citoyens, la société civile, les opérateurs économiques et les bailleurs de fonds soucieux de la transparence et du respect des « règles du jeu », de par les réalités vécues, en savent beaucoup.
La corruption est un fléau difficile à éradiquer, mais il faut oser commencer à la combattre ensemble d’une manière réfléchie et efficace.
Le Droit à l’information est important dans une gouvernance publique. Par conséquent, au niveau de la Primature, nous chercherons les moyens de renforcer les capacités et la performance du Centre Légis afin qu’à terme, tous les textes soient disponibles et accessibles au public.
Dans ce même ordre, je ferai engager les démarches dès la semaine prochaine en vue d’optimiser l’intégration du fibre optique dans l’Administration malagasy ; et ce, via l’E-gouvernance gérée par l’Agence Nationale de Réalisation de l’E-gouvernance (ANRE), organisme rattaché à la Primature.
En termes d’infrastructures, il convient de renforcer l’interconnexion des locaux de toutes les Institutions de la Capitale qui l’est déjà à 95%.
Il convient par la suite de déployer cette interconnexion vers les grandes villes des régions, pour, à long terme, couvrir tout le territoire national.
En terme de vision, nous nous attèlerons à optimiser l’intranet au profit de l’Etat
Il faudrait sur ce plan, d’une part inciter les Institutions notamment les Ministères pour la mise à jour de leur site dans la transparence. D’autre part, sensibiliser les citoyens à visiter les sites de l’Etat dans le cadre de l’accès à l’Information.
A long terme :
Il faudrait, entre autres, procéder à la ratification des textes sur le Programme national de gouvernance publique, une fois les Institutions législatives issues des élections seront mises en place.
Un bon programme de gouvernance publique est nécessaire au processus de développement d’un pays.
Parmi les cibles de l’objectif numéro 8 des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) figure la bonne gouvernance.
Ce n’est plus un secret, avec un bilan en demi-teinte sinon décevant, il apparaît que Madagascar est loin d’avoir atteint les OMD. Et comme nous le savons tous, la croissance ne se décrète pas. Au cours des deux dernières décennies, Madagascar n’a pas su enclencher un nouveau modèle de croissance durable. Or, il se trouve que la réalisation des OMD est liée à une transformation structurelle.
Par conséquent, nous estimons qu’il serait plus judicieux d’adopter une posture plus modeste d’amélioration progressive plutôt que de se focaliser sur la réalisation d’objectifs démesurés.
Sur ce plan, il est alors nécessaire de cibler ensemble les facteurs importants et les contraintes qu’il convient de lever, et voir comment y remédier.
Avant de terminer, j’annonce la mise en place dans les jours qui viennent d’un Comité de Pilotage pour la conception des plans d’actions qui sera confié au Conseil pour la Sauvegarde de l’Intégrité.
Par ailleurs, la Primature en partenariat avec entre autres le BIANCO, la Chaîne Pénale Anticorruption, le SAMIFIN et la Médiature mettra en place un Comité de suivi, de contrôle et d’évaluation.
Je lance un appel à tous pour unir nos efforts dans la continuité de cette journée de lancement, tant pour la consolidation des plans d’actions que pour leur réalisation. Nombreuses sont les tâches qui nous attendent d’autant que nous privilégions l’approche participative.
Gouvernants et administrés, Communauté Internationale et Partenaires Techniques et Financiers, seront tenus au courant de l’évolution des avancements des travaux, des directives émises, des réalisations et des résultats afférents au futur Programme National de gouvernance publique.
Enfin, je m’adresse particulièrement à la Communauté Internationale et à nos Partenaires Techniques et Financiers afin qu’ils nous soutiennent et nous accompagnent dans notre volonté d’œuvrer concrètement pour la mise en oeuvre d’un Programme National de gouvernance publique.
Nous restons à votre disposition pour tout échange de vues et projets de collaboration.
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie pour votre participation active, votre aimable attention et pour votre collaboration présente et future.
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LES RESOLUTIONS
Voici toutes les résolutions de la journée de concertation sur la gouvernance publique, prises à l’issue de la journée de concertation nationale sur la gouvernance publique (CCI IVato, le 26 janvier 2012).
Les premiers échanges de vue sur les problématiques de gouvernance de l’Administration publique à Madagascar.
Les débats et interventions ont principalement mis l’accent sur les déficits et obstacles à la mise en œuvre, et sur la nécessité de réfléchir à un programme national en la matière, à la fois cohérent et adapté aux réalités malagasy.
Les aspects suivants ont été particulièrement discutés par les intervenants :
Le manque de volonté politique de la part des gouvernants ;
La politisation de l’Administration et la forte infiltration des politiques dans le fonctionnement de l’appareil administratif de l’Etat ;
Les aptitudes des agents publics et leur comportement ;
Le processus de la décentralisation et de la déconcentration du pouvoir ;
L’efficacité de la lutte contre la corruption ;
La prépondérance des rôles des organes de contrôle ;
L’importance à accorder au principe de redevabilité des gouvernants ;
La nécessité de règlementer et de rendre effectif l’accès à l’information gage de transparence de l’Administration ;
Au processus d’élaboration et de discussion des lois de finances.
Ainsi, il a été décidé au cours des deux demi-journées de concertation que :
1- Sur les domaines et secteurs à prioriser dans les processus à venir, il convient de se focaliser en premier lieu :
Sur l’éducation et la formation pour la dissémination de la culture de bonne gouvernance
Sur la gestion de la fonction publique ;
Sur la gouvernance des finances publiques ;
Sur la décentralisation ;
Sur les organes de contrôles ;
Sur les organes juridictionnels et organes de lutte contre la corruption ;
Sur les pouvoirs normatifs (lois, règlements, etc.) ;
2- Sur les principaux déficits et obstacles entravant la mise en œuvre des principes de gouvernance, des réflexions particulières doivent être portées aux problématiques liées :
Au défaut de leadership des gouvernants ;
A l’absence de la culture de bonne gouvernance à tous les niveaux ;
A l’incapacité de l’Administration à répondre convenablement aux attentes des citoyens ;
A la difficulté, voire l’impossibilité, des gouvernés à se faire entendre par les détenteurs des pouvoirs publics, pour exprimer leurs droits et besoins ;
Aux faiblesses des organismes de contrôle ;
A l’inefficacité et l’ineffectivité des systèmes d’évaluation de la performance des agents publics ;
A l’exclusion des compétences, conséquences de la politisation à outrance de l’Administration ;
A la persistance et l’aggravation de la corruption ;
A la crise de confiance des citoyens envers les pouvoirs publics ;
A la faiblesse du système judiciaire ;
A l’insuffisance de moyens et leur répartition inéquitable ;
A la trop forte concentration et centralisation des pouvoirs publics ;
3- Sur les grandes orientations, il convient de considérer les propositions suivantes au niveau des services et démembrements de l’Administration :
Approprier et approfondir les fondamentaux de la bonne gouvernance par les acteurs ;
Renforcer la capacité de leadership des gouvernants ;
Garantir et asseoir un traitement équitable de tous les agents publics ;
Redynamiser et renforcer les différents organes de contrôles et les structures d’inspection ;
Donner une réelle autonomie et indépendance aux organes de contrôles, exemple : Bianco, Samifin, etc. (processus de nomination, structure et ressource) ;
Lutter contre les interventions abusives au niveau des juridictions ;
Sanctionner positivement le refus de corruption et labelliser, par exemple, les services probes ;
Assurer une allocation équitable et adaptée des moyens de travail ;
Mettre en place un système permettant d’avoir des compétences méritantes pour intégrer Administration publique ;
Instaurer un cadre de dialogue et de discussion dans les différents organes de l’appareil administratif ;
Accompagner le transfert de compétences dans les collectivités territoriales ;
Garantir le recrutement par compétences pour l’accès aux grandes Ecoles publiques et concevoir des cursus en tenant compte des principes de la bonne gouvernance ;
Repenser le mode d’évaluation des agents publics ;
Promouvoir l’éducation citoyenne et l’éducation civique en développent les partenariats avec la société civile ;
4- Sur la mise en œuvre des résolutions et projets de réforme qui en découleront, un système de suivi et de coordination sera opérationnalisé.
CCI IVATO, le 26 janvier 2012
Un Reportage de Jeannot Ramambazafy